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Travail du dimanche : question écrite de Marie-Thérèse HERMANGE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
07-06-2011

Suite à notre courrier, adressé le 9 mai dernier, à l'ensemble des parlementaires et concernant le rapport du Bureau International du Travail qui épingle la France sur le travail du dimanche.

Vous avez interpelé Marie-Thérèse Hermange sur le travail le dimanche et votre mail a retenu toute son attention.
Elle a donc posé la question écrite suivante au gouvernement:

Question écrite n° 18741 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1438

 

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. Dès l'origine, des syndicats ont soulevé les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative, posés par cette loi, la menace sur le commerce de proximité et l'emploi, ainsi que la rupture d'égalité existant dans le traitement des salariés travaillant dans les grandes agglomérations (zone PUCE) ou les zones touristiques.

Alors que le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) épingle la France sur le travail le dimanche en demandant quel est l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009 relatives à ce sujet, elle souhaite donc savoir quand sera réalisée cette étude d'impact.





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