|
Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre du Travail, de l'Emploi
et de la Santé
Monsieur le Ministre,
Dans le dernier rapport du Bureau international du travail, la France est à juste titre épinglée sur le travail du dimanche.
La commission d’experts de l’OIT demande notamment : « au Gouvernement de poursuivre l’examen avec les partenaires sociaux, de l’impact des mesures introduites par la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi 2009-974 du 10 août 2009, sur le plan pratique en tenant compte des considérations tant sociales qu’économiques »
Par ailleurs, l’OIT « estime souhaitable d’assurer une protection équivalente aux salariés », qu’ils travaillent en zone touristique ou en zone PUCE.
Vous n’ignorez pas, Monsieur le Ministre, que dès l’origine, la CFTC avait demandé une étude d’impact afin que le législateur ait une idée plus juste des conséquences d’une modification de la loi sur le repos dominical.
Nous soulevions notamment :
-
les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative ;
-
la menace sur le commerce de proximité et l’emploi. Pour ne prendre qu’un exemple, d’après la Fédération nationale de la chaussure, en Angleterre il existait 11 000 magasins de chaussures indépendants avant l’autorisation d’ouverture des magasins le dimanche, ils ne sont plus que 350 aujourd’hui ;
-
l’aménagement du territoire et ce en prenant en compte les objectifs de développement durable.
La CFTC a, par ailleurs, toujours revendiqué l'égalité de traitement des salariés, qu'ils travaillent dans de grands agglomérations (zone PUCE) ou en zone touristique.
Ce sont aujourd’hui des experts internationaux qui nous rejoignent, aussi me semble t’il indispensable que vous réunissiez rapidement les partenaires sociaux afin d’étudier les voies et moyens pour mettre fin aux dangereuses dérives engendrées par la loi sur le dimanche.
En restant à votre entière disposition et en l’attente de votre réponse, veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération
Jacques VOISIN
Président
 |
