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 L'interdiction faite à Auchan d'ouvrir son hypermarché de Perpignan le dimanche empêche aux yeux des syndicats une banalisation du travail dominical mais ne met pas fin au "combat du chiffres d'affaires" entre enseignes, deux ans après une loi qui liste des dérogations.
Saisie en référé par les syndicats, la justice a interdit au géant de la distribution l'ouverture dominicale de son magasin de Perpignan sous peine d'une astreinte de 100.000 euros par jour d'ouverture irrégulière. Auchan a décidé de faire appel.
En France, selon le code du travail, le repos hebdomadaire d'un salarié doit être de 24 heures consécutives et accordé le dimanche. Toutefois la loi du 10 août 2009 - voulue à toute force par Nicolas Sarkozy - a listé des dérogations notamment dans certaines zones classées touristiques et dans le commerce de détail alimentaire où l'ouverture est autorisée dimanche jusqu'à 13 heures en raison de la "nature périssable des produits".
Or, l'hypermaché de Perpignan n'est pas à dominante alimentaire ni situé en zone touristique. Auchan, lui, "veut répondre aux besoins de la clientèle saisonnière touristique", argue auprès de l'AFP une porte-parole de la direction.
La tension, relève Joseph Thouvenel de la CFTC, vient du fait que "le législateur a créé trois zones": des zones touristiques, des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle (PUCE), à Paris, Lille, Marseille, autorisés à ouvrir le dimanche, et les autres communes qui n'ont droit qu'à cinq dimanches par an.
Dès lors, "c'est le combat du chiffre d'affaires" pour une enseigne comme Auchan, située en périphérie de la ville et concurrencée pas une autre "située à 300 mètres mais en zone touristique". "C'est la démonstration que cette loi est structurellement mauvaise", estime-t-il.
Claudette Montoya, de la CGT, relève, elle, une sorte d'entente entre grands distributeurs pour parvenir à une extension du travail dominical: "si Auchan n'avait pas été condamné, ils se seraient arrangés entre eux" pour bénéficier tous de cette percée, estime-t-elle.
Toutefois, malgré les dérogations, "il n'y a pas une vague immense d'ouverture le dimanche", relève la CFTC et "seuls quelques PUCE ont été autorisés", abonde la CGT.
Ce sont les supérettes - comme ED, Franprix, Monop - à dominante alimentaire qui ont profité des dérogations. Mais elles sont sous surveillance. A Paris plusieurs ont été rappelées à l'ordre par la justice en début d'année pour ouverture abusive au-delà de 13 heures. Ces enseignes ne respectent "pas toujours" le paiement double du salarié et le principe du volontariat, relève M. Thouvenel.
Les syndicats se sont réjouis d'une autre "victoire": le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction totale du travail dominical en Alsace et en Moselle, qui ont hérité du code allemand de 1900.
Selon le ministère du travail, 6,3 millions de salariés travaillaient le dimanche en 2009, dont 3,5 millions occasionnellement et 2,8 millions de façon habituelle, soit près de 28% des salariés. Leur part a progressé de deux points entre 2002 et 2008.
"C'est une part non négligeable", a jugé en juin l'Organisation internationale du travail (OIT) qui a épinglé la France. Pour elle, la hausse des dérogations procède de "préoccupations économiques" liées à "la concurrence et aux souhaits des consommateurs" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés et leurs familles.
La polémique risque de rebondir à la faveur de la campagne de 2012. Dans son programme, le PS prévoit d'annuler les mécanismes ayant "dégradé la bonne application des 35 heures" notamment "la remise en cause du repos dominical".
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