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 Une proposition de loi du groupe CRC, visant à garantir le droit au repos dominical, doit être débattue au Sénat.
Vous ne manquerez pas de noter que cet excellent texte reprend les positions CFTC.
Les sénatrices et sénateurs reprennent par exemple, l'amendement CFTC au plan d'action 2011/2014 adopté par le Congrès de la Confédération Européenne des Syndicats, réaffirmant "la nécessité de préserver le dimanche comme journée de repos pour les travailleurs-euses, afin de préserver la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle".
Je me réjouis de l'écoute obenue auprès de ces représentants de la nouvelle majorité sénatoriale.
Joseph THOUVENEL
>>> Téléchargez l'intégralité de la proposition de loi
N° 794
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 septembre 2011 |
PROPOSITION DE LOI
garantissant le droit au repos dominical,
PRÉSENTÉE
Par Mmes Annie DAVID, Isabelle PASQUET, MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Gélita HOARAU, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mme Marie-Agnès LABARRE, M. Gérard LE CAM, Mme Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Mme Laurence COHEN, MM. Paul VERGÈS, Dominique WATRIN, Éric BOCQUET, Mme Cécile CUKIERMAN, MM. Christian FAVIER et Michel LE SCOUARNEC,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
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