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Réponse de François Brottes, Député de l'Isère à notre courrier du 6 mai 2011 |
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03-08-2011 |
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 Monsieur le Secrétaire général-adjoint,
Vous m'avez interpellé sur "l'impact des mesures introduites par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 et la loi 2009-974 du 10 août 2009" traitant du travail le dimanche. Je vous en remercie.
Je partage malheureusement vos inquiétudes et celles du Bureau International du Travail. Les conséquences les plus immédiates pèseront sur les salariés en zones d'intérêt touristique: absence de volontariat, de doublement des salaires, menaces sur la vie familiale, associative...
Je suis d'ailleurs largement intervenu dans les débats du projet de loi portant dérogation au repos dominical en 2009 (voir mon explication de vote : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009-extra/20091016.asp#INTER_9).
Le risque par la suite de généralisation du travail le dimanche est évident par une mise en concurrence des individus et des territoires qui met en danger un consensus jusque là préservé: pour le gouvernement, le repos dominical n'a plus lieu d'être.
En ce qui concerne la position du Parti Socialiste sur ce sujet, notre projet pour 2012 s'oppose au projet d'une société du "tout avoir" qui ne favoriserait que le travail et la consommation (voir http://www.parti-socialiste.fr/projet).
Dans les cas très précisément définis où des autorisations d'ouverture le dimanche pourraient être accordées, nous sommes fidèles à notre position lors des débats à l'Assemblée: à savoir l'égalité entre salariés qui passe par "le volontariat et le paiement double" ainsi que la limitation de ces autorisations à 7 jours par an.
Enfin, je me déclare à titre personnel prêt à appuyer votre demande d'une étude d'impact sur cette question du travail du dimanche.
A toutes fins, vous trouverez au lien suivant une tribune des groupes parlementaires de gauche sur le sujet : http://www.liberation.fr/politiques/0101304696-dimanche-yes-week-end.
Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire général-adjoint, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
François Brottes
Député de l'Isère, 2ème vice-président SRC en charge de l'économie et de la communication
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