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 Question écrite
Monsieur Michel Liebgott attire l’attention de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur un rapport publié le 5 avril 2011 par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
L'OIT a épinglé la France sur le travail dominical, estimant que la hausse des dérogations au repos hebdomadaire obéit à des "préoccupations économiques" sans prendre en compte l'"impact" social pour les salariés.
La commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et des recommandations "ne peut que constater l'élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation à ce principe".
Rappelant que le travail du dimanche concernait près de 6,5 millions de salariés en 2008 selon une étude publiée en 2009 par le département statistique du ministère français de l'Emploi (Dares), les experts de l'OIT estiment que ces données sont "loin d'être négligeables".
Selon la commission, "ce qui reste à démontrer est l'impossibilité d'appliquer le régime normal de repos hebdomadaire qui rendrait nécessaire le recours au travail dominical".
Ils pointent notamment le cas de l'ouverture dominical des magasins d'ameublement pour souligner que la dérogation au repos hebdomadaire "répond à des préoccupations économiques, liées à la concurrence et aux souhaits des consommateurs". "Les considérations sociales, quant à elles, à savoir l'impact de cette dérogation sur les travailleurs concernés et leurs familles, ne paraissent pas avoir été prises en compte ou en tout cas pas au même titre que les considérations économiques", poursuit leur rapport.
En conséquence, la commission de l'OIT "demande au gouvernement français de poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux" de la nouvelle législation sur le travail dominical "sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques".
Le syndicat Force ouvrière, qui est à l'origine de la saisie des experts de l'OIT sur ce dossier, s'est félicité de cet avis qui "dresse un constat sans équivoque" de la législation française, selon lui.
Il demande au Gouvernement de lui indiquer ses intentions.
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Question écrite
Monsieur Michel Liebgott interroge Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé sur la promesse que le Gouvernement avait faite quand à la publication d’un rapport sur le travail le dimanche.
En effet, le Gouvernement s’était engagé à rendre un rapport sur le travail dominical en France au plus tard mi 2010.
Il souhaite donc savoir si ce rapport, qui concerne tout de même des millions de nos concitoyens, dont 6.5 millions de salariés, est toujours d’actualité et dans quel délai il compte le publier.
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