 TRAVAIL DOMINICAL : L’Alsace exemptée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle. Les syndicats saluent cette décision.
Saisi par la société Somodia, gérante d’un supermarché à Fénétrange (Moselle), les Sages du Conseil constitutionnel ont estimé, ce vendredi, conforme à la Constitution l’interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle. Cette société avait été condamnée en 2010 à des amendes par la cour d’appel de Metz pour avoir ouvert ses portes plusieurs dimanches, en violation du Code du travail applicable dans le département lorrain.
L’article 3134-11 dudit code interdit «l’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou artisanale les dimanches dans les lieux de vente ouverts au public dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle», contrairement au reste de la France. Ce particularisme est hérité du code local allemand des professions de 1900, entré en vigueur quand les trois départements étaient annexés à l’Allemagne (1871-1918). Une exception maintenue après leur retour en France.
Les syndicats saluent cette décision. «Les particularismes liés à ces trois départements démontrent qu’en respectant scrupuleusement le repos dominical, on peut être aussi, voire plus, performant économiquement et socialement», souligne Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC. De son côté, l’un des dirigeants de Somodia, Raphaël Apel, qui s’est pourvu en cassation, admet qu’il «réfléchira» désormais avant d’ouvrir le dimanche, car cela lui coûte 300 euros.
Eric De La Chesnais
 |
