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11-03-2009 |
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communiqué de l'Associated Press
Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture dérogatoire le dimanche du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées.
Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a précisé mercredi que "les articles vendus par ce magasin ne sont pas des biens et services destinés aux activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel au sens de l'article L. 221-8-1 du code du travail" et qu'ils "ne permettent donc pas de le faire bénéficier de l'autorisation dérogatoire d'ouverture le dimanche prévue par cet article" dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle.
Le magasin Louis Vuitton avait obtenu en décembre 2005 une autorisation d'ouverture dominicale par arrêté préfectoral, mais elle avait été contestée notamment par la Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires et par la CFTC, a rappelé le Conseil d'Etat. AP
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