Lettre aux sénateurs

08-04-2009

La CFTC écrit aux Sénateurs :

Monsieur le Sénateur,

Deux de vos collègues centristes, Hervé MAUREY et Yves POZZO di BORGO ont déposé des amendements visant à banaliser le travail du dimanche, sous couvert du projet de loi sur le tourisme. Pour la CFTC, comme pour des millions de Français, le repos dominical est ce temps nécessaire pour l'équilibre des personnes, des familles et de la société en général, durant lequel la production et la consommation sont mis entre parenthèses pour favoriser la vie familiale, associative, personnelle de tous et, pour ce qui le souhaitent, spirituelle.

Cette position est très largement partagée par les salariés, puisqu’à la question « Voulez-vous travailler le dimanche » 75%[1] répondent « non ». Elle l’est tout autant pour les chefs d’entreprises, puisque selon un sondage CSA[2], 60 % ne veulent pas du travail le dimanche.

Le Conseil Economique et Social, dans un rapport[3] adopté le 28 février 2007 , avait d’ailleurs bien présenté la problématique et était arrivé à une conclusion voisine des positions défendues par la CFTC.

Aussi, avons-nous trouvé sage le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi « Rénovation des dérogations au repos dominical » présentée devant l’Assemblée Nationale par M. Richard MALLIE.

Si nous pensons que les textes actuels répondent aux besoins de notre pays, le principe clair et nécessaire du repos dominical autorise et doit autoriser des exceptions de bon sens, permettant les adaptations nécessaires. Ces exceptions permettent notamment aux commerces de proximité de résister face à la force publicitaire, commerciale, financière, des grandes enseignes et à leur savoir-faire en terme de groupe de pression.

[1] Sondage BVA – juin 2006

[2] Sondage CSA – décembre 2006

[3] Rapport « Consommation, commerce et mutations de la société » - Léon SALTO

Aujourd’hui, il vous est proposé dans la précipitation, de légiférer sur des mesures dont l’impact n’a pas été mesuré.

Tout praticien de l’entreprise sait que tant que le contrat de travail sera un contrat de subordination (et pour la CFTC, il est important qu’il le reste !), la liberté du salarié de refuser de travailler le dimanche restera une fiction.

Il y a même une sorte d’indécence à oser écrire qu’ « une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. » Chacun sait qu’il n’en sera rien !

Un sondage IPSOS de décembre 2008 nous montre que les Français ne croient pas au volontariat pour travailler le dimanche. Plus on est proche des postes de décideur dans l’entreprise, moins on y croit ! 85,3 % des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande.

Il est, d’autre part, intéressant de noter que ceux qui n’ont de cesse d’évoquer la réelle ou supposée complexité des textes régissant les dérogations au repos dominical, vous proposent une véritable « usine à gaz » dans laquelle les représentants des premiers concernés : les salariés, n’ont pas leur mot à dire.

Concernant les zones touristiques, avant de proposer un texte à la représentation nationale, il serait bon de définir le concept. La façade Atlantique, le pourtour Méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Marseille, Reims, Caen, Rodez, les Vosges, le Jura, nos vignobles, nos bocages, nos marais, nos forêts, etc., etc., etc. ne sont-ils pas des zones touristiques ?

Le Préfet des Hauts de Seine venant même de classer La Défense en zone touristique, on voit qu’il n’y a aucune limite.

Il existe cependant, nous semble-t-il, deux zones particulières et atypiques sur notre territoire qui méritent certainement un traitement spécifique, sans qu’il y ait besoin pour autant d’une nouvelle législation nationale.

La première de ces zones est celle de Plan-de-Campagne dans les Bouches-du-Rhône. Depuis 40 ans, les préfets successifs ont accordé des dérogations au repos dominical aux enseignes présentes sur cette zone commerciale. Il apparaît que le représentant de l’Etat n’avait pas ce pouvoir, d’où les récentes et récurrentes décisions de justice cassant les arrêtés préfectoraux.

Pour la CFTC, au long de ces 40 ans, la disparition des commerces de proximité et la perte nette d’emploi en résultant sont devenus une malheureuse réalité. Aussi, sommes-nous attachés à un retour progressif à la normale : le repos dominical, tout en évitant des décisions couperets qui, du fait de leur brutalité, pénalisent d’une façon disproportionnée des personnes et des entreprises qui, de bonne foi, pensaient être dans la légalité.

Aussi, la CFTC propose qu’une réglementation particulière soit mise en place pour la zone commerciale de Plan-de-Campagne, réglementation qui maintienne les dérogations existantes mais en interdisant le travail du dimanche pour toute nouvelle ouverture sur cette zone et en n’autorisant d’éventuels agrandissements ou reprises de surfaces que si les enseignes concernées respectent le principe du repos dominical.

La deuxième zone concerne les Champs Elysées à Paris. Cette avenue, unique au monde, fréquentée par de très nombreux touristes, dont la très grande majorité des établissements sont déjà légalement ouverts le dimanche, pourrait bénéficier d’une dérogation exceptionnelle et permanente d’ouverture le 7^ème jour.

Cette dérogation pourrait intervenir après un accord entre les partenaires sociaux, négocié sous l’égide d’un représentant de l’Etat. Cet accord fixerait le périmètre concerné, les contreparties sociales, notamment l’obligation du paiement double pour tous les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l’effort que devrait s’engager à faire l’ensemble des commerces bénéficiant de cette dérogation vis-à-vis de la collectivité nationale. La CFTC pense, par exemple, au financement d’un espace permettant de mettre en avant le savoir-faire français tant dans le domaine de la création, que de la technologie ou de l’élaboration de produits de qualité par de petits producteurs.

La CFTC a également des propositions concernant les étudiants dont la vocation première n’est pas d’être caissière le dimanche, mais qui pourraient, pour un certain nombre d’entre eux, participer au lien social en encadrant par exemple des jeunes le week-end. Ce véritable service civique étant rémunéré et donnant un plus pour leurs études à ceux, qui faute de financement parental, doivent trouver une rémunération pour continuer à étudier.

Comme vous le voyez, Monsieur le Sénateur, le sujet mérite d’être approfondi et discuté dans la sérénité avant de prendre des décisions qui impacteront la vie familiale, associative, culturelle, ou spirituelle. Si 76,9 %[4] de ceux qui travaillent le dimanche, considèrent comme primordial ou important que le dimanche reste le jour de repos commun à la plupart des salariés. Cette proportion monte à 88 % chez les non diplômés qui représentent la population la plus fragilisée sur le marché de l’emploi, en clair, celle qui n’a pas le choix.

Monsieur le Sénateur, dans l’exercice de vos hautes fonctions, vous représentez des citoyens, ceux-ci sont majoritairement contre le travail du dimanche. Ce ne sont, par exemple, que 26,7 % des électeurs de Nicolas SARKOZY qui sont d’accord pour travailler régulièrement le dimanche, 22,1 % de ceux de François BAYROU, 13,7 % de ceux de Ségolène Royal et 46 % des partisans de Jean-Marie Le PEN.

En restant à votre entière disposition pour échanger sur ce véritable choix de civilisation, veuillez agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes respectueux sentiments.