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Le travail du dimanche, l'une des mesures les plus controversées du quinquennat, pourrait bien être remise en cause par le Sénat. En effet : Le groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC) y a déposé une proposition de loi, visant à garantir le droit au repos dominical.
Le texte disponible sur le site de la CFTC et déposé par les sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen (CRC), a pour ambition de garantir au plus grand nombre de salariés, le droit au repos dominical et de mettre fin à des situations équivoques, en ce qui concerne le volontariat ou les heures supplémentaires !
Ainsi, si le texte était adopté, il serait plus difficile voir impossible, par exemple, pour de nombreux super ou hyper marchés d'ouvrir leurs portes et d'imposer à leurs salariés de travailler le dimanche. Oui, mais répondront ceux qui apprécient de s'y rendre pour faire leurs courses le dimanche matin, ce travail est basé sur le volontariat !
Sauf que, comme l'expliquait l'inspecteur du Travail Gérard Filoche en 2007 : « (...) : il n’existe pas de liberté, de volontariat en droit du travail, tous les salariés sont subordonnés juridiquement, et c’est l’employeur, seul, qui décide de qui travaille ou ne travaille pas le dimanche ... » Ce qui a été malheureusement, confirmé par les licenciements de salariés qui s'y opposaient !
Ce qu'indique le projet de loi déposé au Sénat : « (...) Quant au volontariat, qui devait pourtant être le fondement du travail le dimanche, force est de constater qu'en l'état actuel du droit et du lien de subordination qui caractérise le contrat de travail, il n'est en réalité qu'un leurre (...) Et les sénateur de livrer cet exemple d'un : (...) commerce alimentaire de la zone commerciale d'Albertville (Savoie) qui ouvre le dimanche midi et (...) organise (...) un tirage au sort, à l'initiative du directeur, pour désigner la première des salariées qui accompagnera, chaque fin de semaine, les deux étudiantes recrutées pour tenir les caisses (...) dire non, c'est risquer d'être licenciée, comme l'ont été deux mois plus tôt leurs collègues de la même enseigne d'Oyonnax (Ain) »
Mais le texte ne limite pas à vouloir interdire le travail du dimanche, puisqu'il a aussi pour ambition de codifier clairement, les conditions de travail et de rémunération des salariés travaillant le dimanche. Exemple : « (...) Nous proposons également que tous les salarié-es qui travaillent le dimanche, de manière exceptionnelle ou régulière, puissent bénéficier d'une rémunération doublée, à moins qu'un accord collectif ne leur prévoit des dispositions plus favorables. Car contrairement aux annonces ministérielles, l'adoption de la loi du 10 août 2010 n'a pas eu pour effet de permettre aux salarié-es qui travaillent le dimanche de bénéficier d'une rémunération doublée couplée à un repos constitué de deux jours consécutifs. En effet, la loi permet à tous les commerces - y compris ceux qui n'ont pas de vocation touristique - d'ouvrir tous les dimanches, sans obligation de contreparties pour les salarié-es (...)»
Ce texte est à notre sens important puisqu'il permettrait probablement de faire le ménage dans les trop nombreuses dérogations listées notamment par le site Linternaute.
Il est certain que, la proposition de loi des sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen va relancer le débat entre ceux, qui trouvent bien agréable d'aller faire ses courses le dimanche matin : « puisque c'est un jour de repos » pour eux et ceux, qui considèrent qu'il est nécessaire pour chacun de partager le même jour de la semaine avec son conjoint, ses enfants ou amis.
A ce sujet, nous laisserons la parole à Gérard Filoche qui rappelait en 2007 que si : « Certains sondages affirment que 53% des Français sont favorables à l’ouverture des magasins le dimanche (...) Néanmoins, lorsqu'on demande à ces mêmes français, s'ils accepteraient de travailler le dimanche, ils y sont dévaforables à sont 85% » !
A méditer !
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