|
Dépêche AFP
17/06/09-18h25 Travail du dimanche: accord salarié-patron renouvelable chaque année (commission)
PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche --dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical-- et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.
Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, les 23 et 24 juin, pour être définitivement intégré au texte.
La CFTC a jugé que l'amendement était une "démonstration de la gêne des députés sur la notion de volontariat". "Renouveler chaque année son accord est une situation virtuelle, qui ne correspond en rien au monde réel, où le contrat de travail est avant tout un contrat de subordination", a déclaré à l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la centrale syndicale chrétienne.
La proposition sur le travail du dimanche, qui doit être examinée en séance publique lors de la session extraordinaire de juillet, limite l'ouverture de magasins le dimanche à certaines "communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".
Le texte prévoit des garde-fous visant à protéger les salariés.
Il précise notamment qu'"à défaut d'accord, un référendum sera organisé" dans l'entreprise" et que "les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur".
Basée sur le volontariat, la possibilité de travailler le dimanche est soumise, selon l'amendement voté, à un accord "écrit, tacitement renouvelable, valable un an à compter de la manifestation ou de son renouvellement. Au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'expiration de ce délai, le salarié est informé, par écrit, par son employeur, de sa faculté de refuser de travailler le dimanche".
 |
