Interview de Joseph THOUVENEL parue dans Les Echos du mardi 10 août 2010.
Un an après, la loi Mallié n’a pas entraîné d’explosion du travail dominical. Etes-vous rassuré ?
C’est la preuve, comme nous l’avons toujours dit, que le texte ne répond pas à une demande réelle et vise avant tout à légaliser le comportement délinquant des magasins qui ouvraient sauvagement le dimanche. Je constate aussi qu’aucune des promesses de Nicolas Sarkozy sur ce thème n’a été tenue. Il promettait de simplifier la loi, ce n’est pas le cas. Il promettait que les salariés travaillant le dimanche seraient payés double, ce n’est pas le cas dans les zones touristiques où la majorité d’entre eux exerce. Et quand ils ont l’occasion de tenir cette promesse présidentielle, en transformant des zones touristiques en Puce, les préfets ne le font pas, comme on vient de le voir à Paris.
Démonstration est faite que la loi Mallié est uniquement faite pour les grandes enseignes, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.
Constatez-vous des abus de la part des employeurs ?
Les ouvertures sauvages sont loin d’avoir cessé. Je pense en particulier aux supérettes de quartier à Paris, nombreuses à ne pas respecter l’obligation de fermer à 13 heures au plus tard. L’administration reste très laxiste et ne semble pas pressée d’accroître la lutte contre ces abus. Dans les zones touristiques, certains employeurs dénoncent des accords qui préexistaient à la loi et étaient plus favorables que celle-ci. C’est un parfait exemple de régression sociale pour les salariés. Et comme la loi n’a pas imposé, comme initialement promis, le volontariat des salariés, ils sont de plus en plus nombreux à travailler contre leur gré. Au final, selon que son magasin se situe dans une zone touristique ou dans un Puce (périmètre à usage de consommation exceptionnel), un salarié de la même entreprise peut ou non refuser de travailler le dimanche et être ou non payé double. C’est une violation flagrante du principe « à travail égal, salaire égal ».
La situation vous semble-t-elle meilleure dans les Puce ?
On a abouti à des situations ubuesques. Dans le Val-de-Marne, le centre Thiais Village a longtemps ouvert le dimanche en toute illégalité et on lui a accordé le statut de Puce. Juste à côté, le centre commercial Belle Epine respectait la loi en fermant le dimanche et il s’est vu refuser le classement en Puce. Le gouvernement pénalise ceux qui respectaient la loi. Des entreprises mettent aussi la pression sur les syndicats pour leur faire signer des accords moins favorables que ce que prévoit la loi. Certains salariés ne sont par exemple payés double que sur la base du SMIC et pas sur celle de leur salaire réel.
L’affichette indiquant que le magasin est ouvert le dimanche « toute la journée » trône encore au-dessus de la vitrine. Hier, le Franprix de la rue de Bretagne (IIIe) a pourtant baissé le rideau de fer dès 13 heures… comme l’impose la loi Maillé sur le travail dominical votée il y a exactement un an. La moyenne surface alimentaire accueillait jusqu’à présent ses clients jusqu’à 21 h 30 le dimanche (au lieu de 22 heures en semaine). Et comme six autres supérettes parisiennes, elle vient d’être rappelée à l’ordre par la préfecture de Paris puis par la justice. Les magasins, jugés en référé, ont été condamnés à fermer le dimanche après-midi sous astreinte de 6000 € par infraction constatée.
Plusieurs commerces restent ouverts
« Dommage. C’était bien pratique de venir faire ses courses le dimanche après-midi », remarquait hier une habituée du Franprix de la rue de Bretagne en découvrant le rideau de fer baissé. L’ouverture du dimanche était en effet plébiscitée par la clientèle. « La fréquentation est supérieure de 30% à celle des jours de semaine », rappelle le responsable d’une des supérettes sanctionnées.
« Ce n’est pas une raison pour enfreindre la loi », indique-t-on en substance du côté de la préfecture d’Ile-de-France. En pleine polémique sur l’ouverture des commerces le dimanche, les autorités tiennent visiblement à rappeler que la loi Maillé est appliquée. « Depuis le début de l’année, 67 établissements parisiens ont fait l’objet d’un PV transmis à la justice », insiste la préfecture d’Ile-de-France.
Cette sévérité affichée laisse les élus parisiens du PC et du Front de gauche plutôt sceptiques. Ces élus, qui dénoncent une « banalisation du travail dominical », estiment que de nombreux groupes de supérettes ouvrent tout le dimanche. Même constat pour Joseph Thouvenel, responsable CFTC, qui envisage déjà de déposer des plaintes contre les horaires à rallonge de certaines enseignes dès la rentrée. « Je doute que ces sept supérettes soient les seules à enfreindre la loi », conclut-il.
Un petit tour dans Paris, hier après-midi, suffisait à s’en convaincre. Alors que le Franprix de la rue de Bretagne avait fermé ses portes, un autre magasin de l’enseigne (rue Guy-Môquet dans le XVIIe) ne désemplissait pas. Les horaires peints sur la vitrine annonçaient : dimanche 9 heures-20 heures.