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 Les nouvelles dérogations au repos dominical créées par les lois Chatel et Mallié sont pour l’instant utilisées prudemment
D’après l’Insee, 30,5 % des salariés français travaillaient déjà le dimanche en 2008. Les nouvelles règles du travail dominical ont-elles changé la donne ? « Il n’y a pas eu de ruée », constate Jean-Denis Combrexelle, qui dirige la Direction générale du travail. Ainsi, alors que la loi Chatel du 3 janvier 2008 donne le droit aux commerces de meubles d’ouvrir tous les dimanches, les entreprises du secteur sont loin d’y recourir intégralement.
« Nos magasins ne sont ouverts tous les dimanches qu’en région parisienne, et seulement trois à huit dimanches par an en province », explique-t-on chez Ikea. Toutefois, prévient Joseph Thouvenel, de la CFTC, syndicat en pointe sur le repos dominical, « le problème, c’est que cette loi ne prévoit pas pour les salariés de majoration salariale, alors que, quand l’ouverture était exceptionnelle, ces principes étaient garantis par la convention collective. C’est une régression ! »
Quant à la loi Mallié, promulguée le 11 août 2009, elle autorise les maires des trois grandes unités urbaines de Paris, Lille et Aix-Marseille à demander au préfet la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), où l’ouverture est possible tous les dimanches. Pour l’instant, neuf de ces périmètres ont été créés. Et « il n’y en a pas cinquante autres en préparation », précise-t-on à la Direction générale du travail.
À Plan-de-campagne, le tarif horaire est majoré de 100 % à 110 %
« On légalise les délinquants », ironise Joseph Thouvenel, qui assure que « le préfet a autorisé un Puce à Thiais-Village (Val-de-Marne), car il a considéré qu’il y avait une habitude de consommation dominicale, puisque les magasins ouvraient illégalement. Mais il a refusé le Puce de Belle-Épine, voisine, mais respectueuse de la loi. »
Cependant, précise Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, « ma loi prévoit que le préfet ne délivre la dérogation à l’entreprise que si celle-ci prévoit un repos compensateur, un paiement double et le principe du volontariat ». Si le volontariat est difficile à établir, le paiement double est, semble-t il, appliqué.
À Plan-de-campagne, un Puce près de Marseille, où le premier accord postérieur à la loi Mallié a été signé en décembre, le tarif horaire est bien majoré de 100 % à 110 % selon l’ancienneté. Dans le Puce d’Usines Center de Paris Nord II (Val-d’Oise), «grâce à ce doublement, le travail dominical représentera un gain mensuel de 250 à 300 € », selon Djamel Bellal, président de l’association des commerçants.
«Les ouvertures illégales de supérettes se sont multipliées»
Dans les 566 communes et les 41 zones classées touristiques, où, troisième nouveauté, le travail dominical est désormais permis non plus pour les seuls commerces de loisirs mais pour tous, aucune contrepartie n’est en revanche obligatoire. Du coup, « certaines entreprises, comme le centre de thalassothérapie de Carnac, en Bretagne, qui prévoyait jadis des avantages aux salariés du dimanche, ont dénoncé leur accord pour proposer moins », précise Joseph Thouvenel.
Le cas de Paris inquiète aussi les syndicalistes. En novembre, le gouvernement a en effet transmis à la mairie une proposition d’extension des zones touristiques parisiennes aboutissant à faire passer de 500 à 10 000 les magasins ouverts. « Ce serait une brèche énorme ! » commente Françoise Nicoletta, à FO, syndicat qui a attaqué la loi Mallié devant l’Organisation internationale du travail. Mais, temporise Lyne Cohen-Solal, adjointe au commerce à la mairie de Paris, qui conduit les concertations, « nous ne sommes pas sûrs que nous allons proposer des modifications ».
En revanche, alors que, dernière nouveauté, la loi Mallié prolonge jusqu’à 13 heures (au lieu de midi auparavant) les dérogations au repos dominical des commerces alimentaires, « à Paris, dénonce Françoise Nicoletta, les ouvertures illégales de supérettes au-delà de 13 heures se sont multipliées ». « Pour l’instant, conclut-elle, le bilan des nouvelles dérogations est limité, mais, dans cinq ans, il risque d’être beaucoup plus lourd.»
Nathalie BIRCHEM
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