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Dénonciation de l'accord d'entreprise de la Cie Européenne de la Chaussure |
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27-01-2010 |
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 Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE a dénoncé l'accord d'entreprise sur le « mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure ».
"Monsieur François GIREAU - DRH,
Nous avons pris connaissance de l’accord d’entreprise relatif à « la mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure » signé le 14 Janvier 2010, reçue le 18 Janvier 2010.
Notre organisation syndicale entend exercer son droit d’opposition, prévu à l’article L.2232-12 du code du travail, afin de préserver les intérêts des salariés de l’entreprise, notamment pour les motifs suivants :
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Dans le préambule, le fait d'inclure dans les règles communes applicables aux salariés des magasins travaillant le dimanche, un 4ème point qui dit que : Les magasins dans lesquels le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés est préjudiciable au public, ou compromettrait le fonctionnement normal, donne à permettre d’ouvrir n’importe quel magasin hors des zones thermales, touristiques et puce, ce qui, pour la CFTC, n’est pas acceptable.
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Le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat. Or, dans l'accord on peut lire : En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement. Le fait de sanctionner le refus de travailler le dimanche par une mutation est en soi, une mesure discriminatoire qui entraînera forcément du volontariat forcé, ce qui n’est plus du volontariat.
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Si l'on se réfère à l'accord sur al réduction du temps de travail, signé au sein de l'entreprise le 2 octobre 2001 : Le temps de travail des cadres autonomes se décompte en jours et non en heures. De par ce fait, il ne peut être question pour les cadres, de récupération au prorata du temps passé en heures.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, L’expression de mes salutations distinguées.
Michel Peyraga
DSC CFTC CEC"
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