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NANTERRE, 13 nov 2009 (AFP) - Un arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine qui avait autorisé une société de crédit à la consommation à déroger au repos dominical pour les fêtes de Noël 2007, a été annulé après coup par le tribunal administratif de Versailles, a-t-on appris vendredi du syndicat CFTC, confirmant une information du Parisien.
Cette décision, rendue le 5 novembre, intervient alors que la loi du 10 août 2009, dénoncée par la majorité des syndicats et la gauche, a élargi les possibilités d'ouverture aux magasins le dimanche.
En septembre, la préfecture de région d'Ile-de-France a admis environ un tiers des 1.281 communes de la région, dont toutes celles des Hauts-de-Seine, à demander au préfet de leur département la création d'une zone dérogatoire.
En novembre 2007, la préfecture des Hauts-de-Seine avait autorisé la société Franfinance (groupe Société Générale) à exploiter sa centrale téléphonique de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) pour l'utilisation d'une carte de crédit à la consommation lors des six derniers dimanche de l'année.
Selon la décision du tribunal, dont l'AFP a eu copie, le préfet avait considéré que "le repos simultané de tout le personnel le dimanche" pouvait "compromettre les prestations" de Franfinance "auprès de la société Leclerc et (...) porter préjudice aux clients de cette enseigne" de distribution.
Mais le tribunal a estimé que "le préjudice, à le supposer établi, du public des enseignes Leclerc" ne pouvait justifier cette dérogation pour Franfinance, la carte de crédit à la consommation n'étant qu'"un mode particulier et non exclusif de financement" des achats.
Même si la décision a été rendue après coup, la CFTC, qui avait déposé le recours, s'est félicitée du jugement.
"Pour nous, le but est de bloquer ce système qui veut entraîner petit à petit l'ensemble de la société à travailler le dimanche", a déclaré à l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC.
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AFP
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