La CFTC écrit aux Sénateurs :

Monsieur le Sénateur,

Deux de vos collègues centristes, Hervé MAUREY et Yves POZZO di BORGO ont déposé des amendements visant à banaliser le travail du dimanche, sous couvert du projet de loi sur le tourisme. Pour la CFTC, comme pour des millions de Français, le repos dominical est ce temps nécessaire pour l'équilibre des personnes, des familles et de la société en général, durant lequel la production et la consommation sont mis entre parenthèses pour favoriser la vie familiale, associative, personnelle de tous et, pour ce qui le souhaitent, spirituelle.

Cette position est très largement partagée par les salariés, puisqu’à la question « Voulez-vous travailler le dimanche » 75%[1] répondent  « non ». Elle l’est tout autant pour les chefs d’entreprises, puisque selon un sondage CSA[2], 60 % ne veulent pas du travail le dimanche.

Le Conseil Economique et Social, dans un rapport[3] adopté le 28 février 2007 , avait d’ailleurs bien présenté la problématique et était arrivé à une conclusion voisine des positions défendues par la CFTC.

Aussi, avons-nous trouvé sage le retrait du calendrier parlementaire de la proposition de loi « Rénovation des dérogations au repos dominical » présentée devant l’Assemblée Nationale par M. Richard MALLIE.

Si nous pensons que les textes actuels répondent aux besoins de notre pays, le principe clair et nécessaire du repos dominical autorise et doit autoriser des exceptions de bon sens, permettant les adaptations nécessaires. Ces exceptions permettent notamment aux commerces de proximité de résister face à la force publicitaire, commerciale, financière, des grandes enseignes et à leur savoir-faire en terme de groupe de pression.

La machine à supprimer le repos dominical se remet en marche. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez pétitionner via notre site ! Votre participation à la pétition sera automatiquement renvoyée sur le mail des députés de votre département.

Aujourd’hui, nous sommes à 71.009 signatures. C’est bien mais encore largement insuffisant. Renvoyez ce lien autour de vous, seule une mobilisation massive de tous pourra faire échec à la banalisation du dimanche.

L’être humain n’est pas qu’une machine à produire et à consommer, il a besoin du dimanche pour la vie familiale, associative, culturelle et spirituelle.

Joseph THOUVENEL

Monsieur Le Préfet,

Par décision n°2008-337-1 du 2 décembre 2008, vous avez accordé aux société SNC Société des magasin Louis VUITTON France et SA Louis VUITTON Malletier une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical, en estimant que ces établissements répondaient aux critères exigés par l’article L3132-25 et notamment que ces deux enseignes « mettaient à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil et ses activités de détente et de loisirs d’ordre récréatif et culturel ».

Or, le conseil d’Etat, statuant au contentieux a, lors de sa séance du 11 mars 2009, annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 28 mai 2007 (décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris), considérant que : « ni les produits de maroquinerie, de joaillerie, vêtements et autre équipement de la personne mis en vente par l’établissement à l’enseigne Louis VUITTON situé avenue des Champs –Elysées, ni les livres d’art et de voyage qui n’en sont que l’accessoire, ni les espaces d’exposition et les manifestations culturelles proposés gratuitement par cet établissement ne permettent de regarder ce dernier comme un établissement mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisir d’ordre sportif, récréatif ou culturel, au sens des dispositions de l’article L3132-25 du code du travail ; que par suite, le préfet de paris ne pouvait légalement accorder aux sociétés requérantes, sur ce fondement, l’autorisation de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel de l’établissement ».

Aussi, en vertu de cet arrêt, nous nous permettons de soulever l’illégalité de la décision n°2008-337-1 qui reprend les mêmes motivations que la décision du 28 décembre 2005, et donc, sollicitons le retrait de la décision individuelle explicite créatrice de droit du 2 décembre 2008, en application, notamment,  de la jurisprudence du Conseil D’ETAT du 26 octobre 2001 , autorisant le justiciable à vous présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois suivant la prise de décision (CE, N°197018 du 26/10/2001).

Nous vous remercions par avance de toute l’attention que vous porterez à notre requête, et dans l’attente de votre décision, nous vous prions de recevoir, Monsieur Le Préfet, nos salutations les plus respectueuses.

Paris, le 27 mars 2009.

Joseph THOUVENEL

Secrétaire Général

« Le travail le dimanche : une question anodine ? »
Le modèle social en question.
Travail le dimanche ou repos dominical : un choix fondateur pour la société de demain.

par Joseph THOUVENEL

mardi 7 avril 2009
à 19h45