Dépêche AFP

17/06/09-18h25   Travail du dimanche: accord salarié-patron renouvelable chaque année (commission)  

PARIS, 17 juin 2009 (AFP) - L'accord entre un salarié désirant travailler le dimanche --dans les zones concernées par la future loi sur le travail dominical-- et son employeur devra être renouvelé chaque année, selon un amendement adopté mercredi par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Selon la nouvelle procédure législative, cet amendement de la commission, saisie pour avis, doit à présent être adopté par la commission des Affaires sociales, les 23 et 24 juin, pour être définitivement intégré au texte.

La CFTC a jugé que l'amendement était une "démonstration de la gêne des députés sur la notion de volontariat". "Renouveler chaque année son accord est une situation virtuelle, qui ne correspond en rien au monde réel, où le contrat de travail est avant tout un contrat de subordination", a déclaré à l'AFP Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la centrale syndicale chrétienne.

La proposition sur le travail du dimanche, qui doit être examinée en séance publique lors de la session extraordinaire de juillet, limite l'ouverture de magasins le dimanche à certaines "communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires".

Le texte prévoit des garde-fous visant à protéger les salariés.
Il précise notamment qu'"à défaut d'accord, un référendum sera organisé" dans l'entreprise" et que "les contreparties seront nécessairement un doublement de salaire et un repos compensateur".
Basée sur le volontariat, la possibilité de travailler le dimanche est soumise, selon l'amendement voté, à un accord "écrit, tacitement renouvelable, valable un an à compter de la manifestation ou de son renouvellement. Au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'expiration de ce délai, le salarié est informé, par écrit, par son employeur, de sa faculté de refuser de travailler le dimanche".

La CFTC PARIS était dans la rue !

Malgré la pluie qui tombait à verse, à l'heure du rassemblement, plusieurs dizaines de militants ont répondu mouillés mais présents !

 Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel du 31 mars,  par lequel vous me faites part de votre opposition à l’ouverture des commerces le dimanche ; je tiens à vous faire savoir que, pour ma part, je maintiens qu’il ne faut pas toucher au principe du repos dominical, et ce, pour trois raisons :

·      La première est que le travail du dimanche est supposé fondé sur le volontariat alors que l’on sait qu’il n’est en fait qu’une obligation déguisée ; or, ceci ne peut que compliquer la vie des familles, en particulier des femmes seules avec des enfants.

·      La seconde est que le travail du dimanche porte atteinte au petit commerce, seules les grandes enseignes de distribution pouvant rémunérer leur personnel en heures supplémentaires.

·      Le troisième est que, dans le contexte actuel de crise économique, il est plus que jamais nécessaire de remettre en cause le « tout consumérisme » et de retrouver d’autres modes de loisirs et de convivialité que les promenades en centre commercial !

Fort heureusement un grand nombre de parlementaires, qui sont également Maires, ont contesté la pertinence de ce projet de loi, au nom du bon sens et de la garantie d’une saine concurrence.

Le Gouvernement a ainsi dû battre en retraite et accepter un compromis restreignant l’autorisation du travail dominical à trois régions et dix dimanches par an ; le pire a été évité. Mais sachez que cette solution bancale aboutira sans aucun doute à un grignotage inacceptable, c’est pourquoi je voterai contre.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Monsieur le Député,

Nous venons de prendre connaissance de la nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche, présentée par votre collègue Richard Mallié.

Nous vous ferons rapidement parvenir l’analyse critique de la CFTC sur l’ensemble de ce texte.

Toutefois, nous voulons dès à présent attirer votre attention sur une proposition qui nous semble relever du seul effet d’annonce et non de ce que l’on peut attendre d’un texte législatif.

Si l’intention du rédacteur paraît louable, elle est dans les faits complètement inopérante.

Nous lisons dans l’exposé des motifs « Un employeur ne pourra refuser d’embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche ».

Cette idée est retranscrite dans la proposition de loi sous la forme suivante « en cas d’absence d’accord du salarié, une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne peut prendre en considération cette circonstance pour refuser de l’embaucher ».

Quelle entreprise ouvrant le dimanche ou désirant le faire, engagera un salarié qui indiquera lors de son entretien d’embauche : « je refuse de travailler le dimanche » ?

Proposer d’inscrire dans la loi un droit virtuel, détaché de la réalité du monde du travail, est pour le moins surprenant.

En restant à votre disposition pour échanger sur ce vrai choix de civilisation qu’est le temps collectif du repos dominical,

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                               Joseph THOUVENEL

                                                                               Secrétaire Général Adjoint