|
24-08-2009 |
|
 La loi sur le travail du dimanche a été votée de justesse au Parlement.
Concernées ? Les zones touristiques ou thermales (quelque 500 d’après le gouvernement, dix fois plus selon l’opposition) et les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) de Paris, Lille et Marseille. En bref, ces zones périurbaines où fleurissent hypermarchés et grandes surfaces en tout genre. La mesure risque d’avoir un coût. Et pas seulement pour notre porte-monnaie.
Pour le gouvernement pas de doute, la loi votée le 23 juillet est un progrès. Social d’abord. "Il y avait une demande des salariés pour régulariser leur situation (…) Et bien enfin, grâce à cette loi, ces salariés vont voir leur situation sécurisée, confiait le 15 juillet Luc Châtel, nouveau ministre de l’Education nationale qui s’exprimait au micro de France Info en tant que porte-parole du gouvernement. "La loi a prévu un certain nombre de garde-fous", a-t-il ajouté. Des garde-fous peu satisfaisants pour l’opposition de gauche. Certes, si la loi promet, en zone PUCE, de garantir aux employés un salaire doublé ce jour-là et un repos compensateur, elle ne prévoit aucune compensation en zone touristique.
Du côté économique, le gouvernement promet plus d’emploi et une croissance relancée grâce à une réglementation moins rigide. "C’est une contribution, en période de crise, il est indispensable de saisir toutes les opportunités qui se présentent (...) Ce sont les petits ruisseaux qui font la grande rivière, la reprise de la croissance", a souligné de son côté Henri de Raincourt, le ministre chargé des relations avec le Parlement, cité par l’’agence de presse AP. Pourtant, en novembre dernier, une étude du Crédoc soulignait que la mesure ne pouvait avoir qu’une très faible efficacité économique : dans un contexte où le pouvoir d’achat des Français n’augmente pas, le plus probable est "que l’essentiel des ventes réalisées le dimanche corresponde au transfert de ventes initialement réalisées les autres jours de la semaine", soulignait l’étude.
Surconsommation d’énergie
Reste le coût environnemental d’une telle mesure. Car ouvrir des magasins le 7ème jour peut peser lourd sur l’ardoise de la planète. "C’est une loi à contre courant de la prise de conscience des limites de notre planète. (..) Les commerces ouvriront donc le dimanche pour toujours plus de consommation dont une partie inutile, toujours plus de déplacements motorisés producteurs de gaz à effets de serre mais toujours moins de vie familiale, culturelle et sociale", peste sur son blog Martine Billard, ex-députée Verts et nouvelle recrue du Front de Gauche. "Chauffer, éclairer, climatiser, transporter produits et consommateurs un jour de plus, est évidemment générateur de surconsommation d’énergie et producteur de CO2. Nulle évaluation de ces sujets n’a été produite. Des commerces d’ameublement ont cessé d’ouvrir le dimanche au vu des coûts générés", soulignait déjà le PS en décembre 2008 sur son site internet, dans un argumentaire adressé à ses militants.
Il est vrai que le commerce est un secteur plutôt gourmand en énergie. Prenons un hypermarché intégré dans une PUCE. Selon une étude signée EDF et Ademe en 2003, celui-là consomme 600 à 700 kwh par m2 et par an. Au registre de ses dépenses : la réfrigération alimentaire ou l’éclairage (30 à 35% respectivement) ou encore le chauffage et la climatisation (10 à 15%). Ainsi un hypermarché de 2 500 m2 consomme par an 1,625 Gwh en ouvrant 6 jours sur 7. S’il reste ouvert le dimanche (soit 52 jours de plus annuellement), le voilà qui affiche une consommation de 270 MWh de plus par an au compteur. En clair, chaque fois qu’il ouvre ses portes le septième jour, cet hyper pompe 5192 kwh d’électricité. Soit plus que la consommation d’un foyer moyen (un couple avec 2 enfants) sur une année entière, estimée à 4575 kW/h d’électricité selon EDF ! Et il y a quelques 1600 hypermarchés (surfaces de plus de 2500 m2) en France et 10 000 supermarchés (entre 400 et 2500 m2)... Même si tous ne sont pas concernés, bonjour la surconsommation électrique. Sans compter que plus d’électricité consommée c’est aussi plus de gaz à effet de serre relâchés dans l’atmosphère.
Plus de circulation
Pis, pour rejoindre la zone de l’hypermarché, les usagers viennent le plus souvent en voiture. Selon une étude réalisée en 2008 par l’économique Jean-Marie Beauvais, 51% des clients d’hypermarchés situés en zone dense et 66% en zone peu dense chargent leurs courses dans le coffre de leur véhicule. Et parcourent en moyenne 8,7 et 10,5 kilomètres respectivement. Certes, pour les commerces de proximité des zones touristiques et thermales, l’impact du transport risque d’être bien moindre. En revanche, la quantité d’énergie consommée au m2 est bien supérieure sur ces petites surfaces.
"C’est dommage qu’il n’y ait pas eu d’évaluation environnementale de cette décision-là, regrette Arnaud Gossement de France Nature Environnement. On peut estimer qu’une telle mesure pourra avoir des conséquences sur la consommation d’énergie ou sur la circulation aujourd’hui. Elle peut poser des questions logistiques aussi. Aujourd’hui, les poids lourds sont interdits de circulation le dimanche mais est-ce que ça restera ainsi ? Nous regrettons juste que la question n’ait pas été posée."
Karine Le Loët
Journaliste à Terra eco (Paris).
|
|
|
10-08-2009 |
|
Au royaume de France, bourgeois, représentants des parlements et marchands du temple s’accoquinèrent pour faire trimer le bon peuple le 7ième jour. Pour cela, ils firent tant de promesses, usèrent de tant de manœuvres, nièrent tellement la réalité que l’édit issu des parlements ressemblait plus à un rébus qu’à un mandement organisant repos et commerce dans le royaume.
Qu’on en juge : dans les grands fiefs on affirmait que les manants ne trimeraient le 7ième jour que si il leur en convenait et que le bourgeois qui assignerait le dimanche devrait leur verser deux fois plus d’écus qu’à l’habitude.
(Deux fois pas grand-chose, n’ayant de toute façon jamais fait une fortune).
Pour le reste du Royaume, des marches de Flandres aux côtes du levant, en passant par les îles et possessions d’au-delà des mers, tout croquant sommé d’abandonner famille, compagnons et livres pieux pour commercer au profit du bourgeois, devrait se soumettre, faute de quoi il pourrait être réduit à famine. Et point de versement double d’écus pour ces manants mal chanceux.
Les représentants des guildes et corporations trouvèrent fort fâcheuse cette iniquité de traitement et en référèrent au Grand Conseil du Royaume.
Que croyez-vous qu’il advint ?
Les sages au grand âge, répondirent que pour la capitale du Royaume,
le prévôt devait, comme dans les autres cités du pays avoir le pouvoir d’ordonner aux gens d’oeuvrer le 7ième jour, sans quoi il y aurait ségrégation.
Pour les croquants : qu’ils soient obligés de se rendre à la corvée du dimanche, sans gratification particulière si leur bourgeois les fait œuvrer d’un côté du chemin, ou qu’ils aient l’illusion de choisir leur subordination du 7ième jour en touchant double d’écus si leur tâche est de l’autre côté du chemin, le Conseil ne trouva rien à redire.
Il est vrai que dans ce Royaume, « égalité » n’est pas gravée aux frontons des riches demeures bourgeoises.
Joseph THOUVENEL
|
|
|
30-07-2009 |
|
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,
Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle adoptée par le Parlement.
A l'appui de cette saisine, nous développons, en particulier, les griefs et moyens suivants à l'encontre de l'aticle 2 du texte.....
Texte intégral ici  |
|
|
28-07-2009 |
|
L'adoption par le Parlement du texte sur le travail dominical, dans la nuit du mercredi 22 au jeudi 23 juillet, par un ultime vote au Sénat, constitue "un nouveau coup porté aux acquis du Conseil national de la Résistance" (CNR), selon la sénatrice PS Raymonde Le Texier.
"Alors que le président de la République se plaît dans ses discours à citer les valeurs du Conseil national de la Résistance, dans les actes, c'est exactement l'inverse !", écrit dans un communiqué la vice-présidente de la commission des affaires sociales du Sénat. "Depuis deux ans, le modèle social français est méthodiquement attaqué par le gouvernement", poursuit-elle.
"Par petites mesures, avec des petites attaques ci et là, la santé, les services publics, l'éducation nationale, la protection des salariés, les congés-maladie, c'est toute la philosophie du CNR qui est systématiquement remise en cause, il s'agit d'une véritable entreprise de destruction !", écrit encore la sénatrice. La proposition de loi UMP a été adoptée par 165 voix contre 159, ce qui est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée parlementaire.
"RUPTURE D'ÉGALITÉ ENTRE LES COMMUNES"
Les syndicats FO et CFTC ont également dénoncé la loi sur le travail dominical. "Le but de cette loi est simplement de légaliser des pratiques condamnées judiciairement et pour lesquelles des employeurs ne souhaitaient plus payer d'indemnités", a déclaré Force ouvrière , observant que "les nombreux amendements destinés à garantir le volontariat et le paiement double pour tous ont été rejetés". "La généralisation du travail le dimanche est en marche", a ajouté le syndicat.
Dans un communiqué distinct, la CFTC a jugé que "plusieurs centaines de milliers d'emplois étaient dès aujourd'hui menacés". "Entre carrière et service de la nation, de trop nombreux élus ont nettement choisi la carrière", a déploré le syndicat d'obédience chrétienne. "Il s'agit là d'un vrai choix entre une société qui considère que le bonheur se trouve dans la production et la consommation, et celle qui met en place les conditions pour que l'être humain puisse exprimer des valeurs bien supérieures à la course à l'entassement des biens matériels", ajoute le syndicat.
De son côté, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoé, a indiqué qu'il trouvait "scandaleux" que les élus municipaux parisiens n'aient pas leur mot à dire concernant le travail du dimanche dans la capitale, et en appelle au Conseil constitutionnel pour "rupture d'égalité entre les communes". Par décision du préfet, sur proposition du maire (ou du préfet à Paris), tous les commerces de détail peuvent, de droit, donner un repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, selon les dispositions de la proposition de loi de Richard Malllié (UMP) sur le travail du dimanche.
"Si cette loi est appliquée, le conseil municipal de Paris sera le seul, contrairement à Lille, Marseille, Lyon ou Bordeaux, qui ne serait pas consulté", a déclaré M. Delanoë, qui y voit "un côté discriminatoire exceptionnel anti-parisien absolument inacceptable", et "en appelle au Conseil constitutionnel pour corriger ce qui est une rupture d'égalité entre les communes".
LE MONDE - 23.07.09 |
|
|
28-07-2009 |
|
AFP - 24.07.09
Christophe Rollet, directeur général de Point S, a exprimé vendredi son oppposition à l'ouverture des magasins le dimanche. "L'ouverture le dimanche ne nous apportera pas plus de chiffre d'affaires car quelqu'un qui a 100 euros pour faire une vidange n'en a pas 50 de plus à dépenser le dimanche", a déclaré à le patron de l'enseigne de montage de pneus et d'entretien automobile, également vice-président de la chambre syndicale des professionnels du pneu.
"Cela nous fera des frais de structure et des cotisations sociales supplémentaires, et cela représente aussi un coût de communiquer sur l'ouverture dominicale", a-t-il ajouté, tablant même sur "des pertes". L'ouverture dominicale représente aussi, selon lui, une "régression sociale". Christophe Rollet note que dans les sites comptant 2-3 salariés, le volontariat, dans les zones où il sera obligatoire, restera difficile à appliquer.
"Ma suggestion aurait plutôt été de fermer un jour de plus, ça au moins, cela aurait créé de l'emploi", estime cet ancien de la grande distribution, qui cite les besoins en personnels pour achalander les rayons. Mais "nous serons obligés d'ouvrir", reconnaît-il, "certains de nos points étant sur les parkings d'hypermarchés qui, eux, vont ouvrir et donc il y aura des réactions en chaîne".
|
|
| | << Début < Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante > Fin >>
| | Résultats 64 - 72 sur 160 |
|
