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Travail du dimanche
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27-01-2010 |
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Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE a dénoncé l'accord d'entreprise sur le « mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure ».
"Monsieur François GIREAU - DRH,
Nous avons pris connaissance de l’accord d’entreprise relatif à « la mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure » signé le 14 Janvier 2010, reçue le 18 Janvier 2010.
Notre organisation syndicale entend exercer son droit d’opposition, prévu à l’article L.2232-12 du code du travail, afin de préserver les intérêts des salariés de l’entreprise, notamment pour les motifs suivants :
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Dans le préambule, le fait d'inclure dans les règles communes applicables aux salariés des magasins travaillant le dimanche, un 4ème point qui dit que : Les magasins dans lesquels le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés est préjudiciable au public, ou compromettrait le fonctionnement normal, donne à permettre d’ouvrir n’importe quel magasin hors des zones thermales, touristiques et puce, ce qui, pour la CFTC, n’est pas acceptable.
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Le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat. Or, dans l'accord on peut lire : En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement. Le fait de sanctionner le refus de travailler le dimanche par une mutation est en soi, une mesure discriminatoire qui entraînera forcément du volontariat forcé, ce qui n’est plus du volontariat.
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Si l'on se réfère à l'accord sur al réduction du temps de travail, signé au sein de l'entreprise le 2 octobre 2001 : Le temps de travail des cadres autonomes se décompte en jours et non en heures. De par ce fait, il ne peut être question pour les cadres, de récupération au prorata du temps passé en heures.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, L’expression de mes salutations distinguées.
Michel Peyraga
DSC CFTC CEC"
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20-11-2009 |
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Le dimanche, conso ou dodo ?
Le gouvernement propose d'étendre les zones touristiques
Cela permettra à 10 000 commerces parisiens d'ouvrir le dimanche
La Ville refuse la précipitation et lance une concertation élargie
Le centre de la Capitale englobé dans une vaste zone touristique. La carte émane de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCIP), mais le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a repris hier le projet à son compte. L'idée : permettre à plus de 10 000 commerces, contre 500 actuellement, d'ouvrir le dimanche. "On ne voit pas pourquoi le quartier de La Défense serait ouvert, et pas l'Opéra" affirme le Ministre, qui brandit le spectre d'une "ville musée".
>>>>> téléchargez l'article intégral
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20-11-2009 |
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Communiqué de presse
La CFTC Paris s’étonne que le Préfet de Région puisse remettre au ministère du travail un rapport sur l’ouverture des magasins à Paris, sans avoir recueilli l’avis et les arguments des représentants des salariés.
La CFTC note qu’avec beaucoup de perspicacité, le Préfet relève qu’il existe actuellement sept zones touristiques à Paris, et que « cette délimitation présente des limites, notamment des effets de frontières ».
Voici un vaste sujet qui mérite sans doute une commission d’enquête parlementaire. Quand on trace une limite, il y a ceux qui sont dehors et ceux qui sont dedans. |
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16-11-2009 |
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NANTERRE, 13 nov 2009 (AFP) - Un arrêté de la préfecture des Hauts-de-Seine qui avait autorisé une société de crédit à la consommation à déroger au repos dominical pour les fêtes de Noël 2007, a été annulé après coup par le tribunal administratif de Versailles, a-t-on appris vendredi du syndicat CFTC, confirmant une information du Parisien.
Cette décision, rendue le 5 novembre, intervient alors que la loi du 10 août 2009, dénoncée par la majorité des syndicats et la gauche, a élargi les possibilités d'ouverture aux magasins le dimanche.
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13-11-2009 |
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Article paru dans Le Parisien du 13 novembre 2009.
Eviter que le travail dominical dans les magasins ne fasse tache d'huile dans d'autres secteurs d'activités, notamment les banques et les organismes de crédit. C'était l'objectif de la CFTC des Hauts-de-Seine, qui vient de remporter une première victoire : le tribunal administratif de Versailles (78) a annulé un arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine qui avait autorisé une société de crédit installée à Rueil-Malmaison à déroger au travail dominical, pendant tout le mois de décembre 2007, au motif qu'elle éditait des cartes de paiement pour des enseignes ouvrant le dimanche. En l'occurence, il s'agit de l'entreprise Franfinance - du groupe Société Générale - qui édite et gère la carte Hélium, notamment pour les comptes des magasins Leclerc.
La décision des juges administratifs est "importante" aux yeux du syndicat : "il fallait bloquer le processus qui veut que, par capillarité, toute la société va se mettre à travailler le dimanche, témoigne Joseph Thouvenel, Secrétaire Général Adjoint CFTC. Et puis, il s'agissait aussi de mieux surveiller la distribution du crédit revolving". |
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10-11-2009 |
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Repos dominical : les sociétés de crédit à la consommation n'ont pas le droit de faire travailler des salariés le dimanche !
Depuis des années, le Préfet des Hauts-de-Seine autorise, de manière complaisante, l'organisme de crédit Franfinance à ouvrir le dimanche.
Franfinance arguait de sa nécessité d'ouverture, par le fiat de fournir des cartes de crédit révolving à des grandes surfaces, ouvertes le dimanche. La CFTC dénonçait ces pratiques, ayant pour corollaire notamment, de participer encore plus à l'endettement des ménages et avait averti par courrier, à de nombreuses reprises, le Préfet de l'irrégularité de ses arrêtés. |
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