Sous réserves de changement de dernière minute

Joseph THOUVENEL sera l'invité de

BFM Radio (fréquence 96.4)

Jeudi 21 mai à 10 heures

et

France 5

Samedi 23 mai à 19 heures

Dans les deux cas, les débats sont sur le travail du dimanche

Tract à télécharger

Pour la 4^ème fois en quelques mois, le Docteur Mallié propose un texte visant à étendre les dérogations au travail le dimanche. Son texte est bourré de contrevérités et d’aberrations dont au moins deux gros mensonges.

1er mensonge : le volontariat des salariés.

Citation du texte du Docteur Mallié : « Un employeur ne pourra refuser d’embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche ».

Oser écrire cela dans un texte de loi, c’est prendre employeurs et salariés pour des idiots !

Si j’ai un commerce qui ouvre le dimanche et qu’une personne se présente pour travailler chez moi en précisant « je refuse de travailler le dimanche », que se passera-t-il ?

Dans le monde merveilleux de la fée Clochette et dans celui du Docteur Mallié, l’employeur n’a pas le droit de refuser l’embauche. Et dans la vraie vie ?

Pour la CFTC, tant que le contrat de travail est un contrat de subordination, ce n'est pas le salarié qui s'embauche, décide de l'organisation de son temps de travail, s'accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie.

Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat c’est pipeau.

2ème mensonge : C'est dans les seules zones touristiques et thermales que TOUS les types de commerces pourront ouvrir le dimanche.

Mais personne n'est capable de donner une définition précise des zones touristiques. la façade atlantique, le pourtour méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Reims, Caen, Rodez, Craponne-Sur-Arzon, les Vosges, nos vignobles, nos bocages, nos forêts, etc., etc., ne sont-ils pas des zones touristiques ? Jusqu'à cet entassement de béton qu'est La Défense, classé zone touristique en février dernier par le Préfet des Hauts de Seine.

Demain, toute la France peut-être touchée.

Pour la CFTC, il est préférable de valoriser auprès des étrangers nos particularismes, notre patrimoine, plutôt que de banaliser notre art de vivre en proposant comme haut lieu touristique des têtes de gondoles comme l’on peut en trouver dans tous les magasins du monde.

La CFTC réaffirme la nécessité de sauvegarder un temps dans la semaine où la production et la consommation sont entre parenthèses pour permettre le développement harmonieux de la vie familiale, personnelle, culturelle, associative et spirituelle.

Travail du dimanche

à Propositions de la CFTC

Reçue ce lundi au cabinet du Ministre du Travail, Brice Hortefeux, la CFTC partant du constat de la situation actuelle a fait 4 propositions.

-          Si le principe du repos dominical a été clairement posé en 1906, la loi n’est pas restée figée mais a su évoluer avec des exceptions de bon sens y compris pour le tourisme ou dans le commerce.

Est-on gêné pour effectuer ses achats en Bretagne ou en Provence l’été et dans les stations de ski l’hiver ? La réponse est non !

Quels sont les points en discussion aujourd’hui ?

-          la complexité vraie ou prétendue du système de dérogations ;

-          les contreparties au travail du dimanche ;

-          le respect de la loi ;

-          le travail des étudiants ;

Le problème – la complexité :

à La solution – Un système unique pour délivrer des dérogations.

La CFTC propose que ce soit les maires qui aient le pouvoir de proposer telle ou telle dérogation au Préfet ; Ceux-ci devant saisir les partenaires sociaux. Si il y a accord de la majorité d’entre eux, la dérogation est accordée, dans le cas contraire, elle ne l’est pas.

Un tel système permettant, par exemple, de régler rapidement la question des Champs Elysées.

Le problème – les contreparties :

à La solution – Que soit inscrit dan la loi le principe du doublement de la rémunération pour travail du dimanche (promesse du candidat Sarkozy) plus un jour de repos compensateur.

Le problème – le respect de la loi :

à La solution – Que soient sanctionnées les enseignes qui ouvrent illégalement, les salariés qui travaillaient précédemment le dimanche voyant l’intégralité de leur rémunération maintenue selon le principe du Code Civil d’indemnisation des victimes par le responsable du préjudice. Cette proposition va dans le sens du respect de la loi républicaine rappelé récemment par le Gouvernement.

Le problème – les jobs étudiants :

à La solution – Nonobstant le niveau des bourses à revoir, un étudiant amené à travailler le dimanche n’est pas obligé d’être caissier dans une grande surface. Un certain nombre d’espaces publics sont fermés le dimanche, il y a là un gisement d’emploi pour des étudiants dans le cadre d’un travail participant au lien social.

Les étudiants qui encadreraient des jeunes le dimanche ou assureraient un service auprès de personnes âgées ou dépendantes, pourraient se voir faciliter l’accès aux meilleures facultés, ce qui participerait à rétablir l’égalité entre enfants issus de milieux les plus privilégiés et les autres concernant les études.

Pour la 4^ème fois, le Dr Mallié dépose à l’Assemblée une proposition de loi visant à faciliter l’ouverture des commerces le dimanche.

Sous une allure anodine, ce texte est un véritable cheval de Troie permettant à terme de généraliser le travail le dimanche.

§         Cela ne concernerait que les zones touristiques.

Pour la CFTC, est-il responsable de proposer une réglementation d’exception pour les zones touristiques alors que personne n’est capable de définir le concept ? La façade atlantique, le pourtour méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Reims, Caen, Rodez, Craponne-sur-Arzon, les Vosges, nos vignobles, nos bocages, nos forêts, etc., etc. ne sont-ils pas des zones touristiques ? Jusqu’à cet entassement de béton qu’est La Défense, classé zone touristique par le Préfet des Hauts de Seine.

Préférons-nous valoriser auprès des étrangers nos particularismes, notre patrimoine, ou banaliser notre art de vivre en proposant comme haut lieu touristique des têtes de gondoles comme l’on peut en trouver dans tous les magasins du monde ?

• Seraient également concernées, les zones urbaines de plus d’un million d’habitants. 

Pour la CFTC c’est, dans ces secteurs, la mort programmée de milliers de commerces de proximité. Comment, par exemple, résisteront à la concurrence des centres commerciaux et à leur puissance marketing, les magasins de proximité situés sur ce « territoire à la fois rural et urbain, fait de grandes villes et de villages » selon la définition de la communauté urbaine de Lille ?

• Il serait fait appel au volontariat.

Pour la CFTC, est-il intellectuellement soutenable de parler de « volontariat » quand le contrat de travail est un contrat de subordination ? Ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie.

Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat c’est pipeau.

• Pour la CFTC, la priorité devrait être donnée à l’emploi. 

La crise que nous traversons appelle à une mobilisation de tous, afin de sauvegarder et de créer des emplois. Toutes les études dont nous disposons font le même constat : le développement des grandes surfaces et des centres commerciaux est destructeur net d’emplois !

S’il n’y a aucun salarié au rayon chaussures d’une grande surface, le magasin de chaussures de centre-ville, lui, compte au moins un salarié et généralement deux ou trois...

La CFTC réaffirme son attachement au dimanche, jour privilégié pour le lien social, le travail bénévole, la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

Paris, le 19 mai 2009.

Contact :          Joseph THOUVENEL

 Débat

Joseph THOUVENEL - Secrétaire Général Adjoint CFTC

Brice HORTEFEUX - Ministre du Travail

le mardi 19 mai à 8 heures 30 sur RTL