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Travail du dimanche
Travail du dimanche : bilan un an après. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
23-08-2010

 

Vous pouvez voir l'interview de Joseph THOUVENEL sur FRANCE 3 dans le JT de 19/20 du dimanche 22 août 2010 - Bilan de la loi Mallié, un an après.

 
Ecoutez, regardez et savourez.... Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-08-2010
 
Interviews de Joseph Thouvenel du 09 août 2010 sur RMC Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
11-08-2010
>> RMC - dans l'émission "Bourdin & co" du lundi 9 août 2010  Ecoutez l'intervention de JOSEPH THOUVENEL concernant la loi sur le travail dominical : premier bilan après une année effective d'application de la loi

>>> RMC - dans l'émission " Les Grandes Gueules "- Ecoutez l'interview de Joseph Thouvenel concernant le bilan un an après de la Loi sur le travail du dimanche.

 

 

 
Les promesses de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des salariés n'ont pas été tenues Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
10-08-2010

Interview de Joseph THOUVENEL parue dans Les Echos du mardi 10 août 2010.

Un an après, la loi Mallié n’a pas entraîné d’explosion du travail dominical. Etes-vous rassuré ?

C’est la preuve, comme nous l’avons toujours dit, que le texte ne répond pas à une demande réelle et vise avant tout à légaliser le comportement délinquant des magasins qui ouvraient sauvagement le dimanche. Je constate aussi qu’aucune des promesses de Nicolas Sarkozy sur ce thème n’a été tenue. Il promettait de simplifier la loi, ce n’est pas le cas. Il promettait que les salariés travaillant le dimanche seraient payés double, ce n’est pas le cas dans les zones touristiques où la majorité d’entre eux exerce. Et quand ils ont l’occasion de tenir cette promesse présidentielle, en transformant des zones touristiques en Puce, les préfets ne le font pas, comme on vient de le voir à Paris.

Démonstration est faite que la loi Mallié est uniquement faite pour les grandes enseignes, au détriment de la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

 

Constatez-vous des abus de la part des employeurs ?

Les ouvertures sauvages sont loin d’avoir cessé. Je pense en particulier aux supérettes de quartier à Paris, nombreuses à ne pas respecter l’obligation de fermer à 13 heures au plus tard. L’administration reste très laxiste et ne semble pas pressée d’accroître la lutte contre ces abus. Dans les zones touristiques, certains employeurs dénoncent des accords qui préexistaient à la loi et étaient plus favorables que celle-ci. C’est un parfait exemple de régression sociale pour les salariés. Et comme la loi n’a pas imposé, comme initialement promis, le volontariat des salariés, ils sont de plus en plus nombreux à travailler contre leur gré. Au final, selon que son magasin se situe dans une zone touristique ou dans un Puce (périmètre à usage de consommation exceptionnel), un salarié de la même entreprise peut ou non refuser de travailler le dimanche et être ou non payé double. C’est une violation flagrante du principe « à travail égal, salaire égal ».

 

La situation vous semble-t-elle meilleure dans les Puce ?

On a abouti à des situations ubuesques. Dans le Val-de-Marne, le centre Thiais Village a longtemps ouvert le dimanche en toute illégalité et on lui a accordé le statut de Puce. Juste à côté, le centre commercial Belle Epine respectait la loi en fermant le dimanche et il s’est vu refuser le classement en Puce. Le gouvernement pénalise ceux qui respectaient la loi. Des entreprises mettent aussi la pression sur les syndicats pour leur faire signer des accords moins favorables que ce que prévoit la loi. Certains salariés ne sont par exemple payés double que sur la base du SMIC et pas sur celle de leur salaire réel.

 

 

PROPOS RECUEILLIS PAR

DEREK PERROTTE

 

 
Les supérettes rappelées à l'ordre Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
09-08-2010

L’affichette indiquant que le magasin est ouvert le dimanche « toute la journée » trône encore au-dessus de la vitrine. Hier, le Franprix de la rue de Bretagne (IIIe) a pourtant baissé le rideau de fer dès 13 heures… comme l’impose la loi Maillé sur le travail dominical votée il y a exactement un an. La moyenne surface alimentaire accueillait jusqu’à présent ses clients jusqu’à 21 h 30 le dimanche (au lieu de 22 heures en semaine). Et comme six autres supérettes parisiennes, elle vient d’être rappelée à l’ordre par la préfecture de Paris puis par la justice. Les magasins, jugés en référé, ont été condamnés à fermer le dimanche après-midi sous astreinte de 6000 € par infraction constatée.


Plusieurs commerces restent ouverts
« Dommage. C’était bien pratique de venir faire ses courses le dimanche après-midi », remarquait hier une habituée du Franprix de la rue de Bretagne en découvrant le rideau de fer baissé. L’ouverture du dimanche était en effet plébiscitée par la clientèle. « La fréquentation est supérieure de 30% à celle des jours de semaine », rappelle le responsable d’une des supérettes sanctionnées.
« Ce n’est pas une raison pour enfreindre la loi », indique-t-on en substance du côté de la préfecture d’Ile-de-France. En pleine polémique sur l’ouverture des commerces le dimanche, les autorités tiennent visiblement à rappeler que la loi Maillé est appliquée. « Depuis le début de l’année, 67 établissements parisiens ont fait l’objet d’un PV transmis à la justice », insiste la préfecture d’Ile-de-France.
Cette sévérité affichée laisse les élus parisiens du PC et du Front de gauche plutôt sceptiques. Ces élus, qui dénoncent une « banalisation du travail dominical », estiment que de nombreux groupes de supérettes ouvrent tout le dimanche. Même constat pour Joseph Thouvenel, responsable CFTC, qui envisage déjà de déposer des plaintes contre les horaires à rallonge de certaines enseignes dès la rentrée. « Je doute que ces sept supérettes soient les seules à enfreindre la loi », conclut-il.
Un petit tour dans Paris, hier après-midi, suffisait à s’en convaincre. Alors que le Franprix de la rue de Bretagne avait fermé ses portes, un autre magasin de l’enseigne (rue Guy-Môquet dans le XVIIe) ne désemplissait pas. Les horaires peints sur la vitrine annonçaient : dimanche 9 heures-20 heures.
 
Le Parisien du 09 août 2010.
Benoît Hasse
 
La CFTC à travers la presse Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
06-08-2010

 

 

 

L'Etat prive de Puce les Champs-Elysées.

Le préfet de Paris a refusé l'application d'une loi très rémunératrice pour les salariés le dimanche.

 

 

A Paris, travailler plus le dimanche ne rapportera pas plus. Répondant à une demande de Bertrand Delanoë, maire de la capitale, la préfecture de Paris a refusé la transformation des actuelles «zones touristiques» commerciales en Puce (Périmètres urbains de consommation exceptionnelle), privant ainsi les salariés concernés d'une meilleure rémunération. Un refus venant du préfet, donc de l'Etat, qui s'oppose ainsi à l'application d'une loi pourtant votée à la demande insistante... du président de la République lui-même. Explications.

 

Volontariat. Plusieurs lois permettent aujourd'hui aux commerces d'ouvrir le dimanche. La dernière, celle d'août 2009, a même créé les fameux Puce, organisant le travail des salariés sur la base du volontariat tout en leur garantissant une rémunération double. Cette loi étant plus avantageuse que celle, antérieure, des «zones touristiques», «il nous a semblé normal de demander le régime le plus favorable pour les salariés», explique le cabinet du maire. Et donc le reclassement des sept zones touristiques parisiennes, dont les Champs-Elysées, en Puce. Impossible, répond en substance le préfet, dans une lettre du 22 juillet que Libération s'est procurée, car la demande de la mairie «ne vise pas à proprement parler à la création d'un Puce [...] mais à la transformation, au reclassement des zones touristiques existantes, ce qui n'est pas prévu par les dispositions légales». Un raisonnement juridique discutable, «qui maintient surtout les inégalités entre salariés, suivant qu'ils travaillent le dimanche dans une zone touristique ou au sein d'un Puce», estime la mairie de Paris. La décision préfectorale fait aussi hurler le syndicat CFTC, dont le secrétaire général adjoint, Joseph Thouvenel, dénonce «l'incapacité de l'Etat à tenir ses promesses». Le fruit, également, d'un lobbying des commerçants des Champs-Elysées, selon la CFTC, «qui sont soit pingres, soit en proie à des difficultés financières».

 

Régime. Exit donc, pour tous ces salariés, le travail sur la base du volontariat et la rémunération double évoqués lors des débats parlementaires. La loi d'août 2009 a même étendu le régime des zones touristiques aux autres commerces que les seuls établissements culturels. Même le dimanche, le travailler plus pour gagner plus a décidément du mal à devenir réalité.

Luc PEILLON

 

La bataille continue à Paris sur le travail du dimanche.

La préfecture vient de refuser la demande de la mairie de Paris de transformer les zones touristiques  en "périmètre d’usage de consommation exceptionnelle" (Puce), où le travail dominical est payé double.

 

C’est une nouvelle manche dans une longue bataille. Selon une information du Parisien, confirmée par la mairie de Paris, la préfecture de Paris a envoyé la semaine dernière au maire Bertrand Delanoë un courrier pour lui notifier son refus de changer les règles de l’ouverture dominicale dans les zones touristiques, écrivant un nouveau chapitre dans la partie de ping-pong que se livrent la gauche et la droite sur le sujet.Résumé des épisodes précédents : entre 1994 et 2005, Paris a créé sept zones touristiques, où seuls les magasins culturels et de loisirs avaient le droit d’ouvrir le dimanche. Au grand dam de la droite locale et de grandes marques, comme Vuitton, qui, depuis des années, dénoncent des situations ubuesques, les magasins de disques ayant le droit d’ouvrir dans ces zones, mais pas les boutiques de parfum ou de luxe.Le 9 août 2009, la loi Mallié réformant les règles du travail le dimanche, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy combattue par la gauche, est promulguée. Entre autres changements, elle permet à tous les magasins des zones touristiques de faire travailler leurs salariés le dimanche, sans contrepartie salariale obligatoire. Elle donne aussi aux maires la possibilité d’étendre ces zones… sauf à Paris, où elle octroyait ce pouvoir au préfet, avant d’être retoquée le 6 août 2009 par le Conseil constitutionnel, défavorable à un statut spécial pour Paris. Depuis lors, le gouvernement et la droite locale plaident pour une extension des zones touristiques à Paris.En France, « une douzaine » de zones de ce type ont été créées depuis 2009, selon Richard Mallié, le député UMP auteur de la loi. Parmi les propositions défendues pour Paris, celle de la chambre de commerce et d’industrie parisienne, qui plaidait pour une zone à cheval sur la Seine, comprenant les très grands magasins du quartier Haussmann. Argument : « Alors que Paris subit de plein fouet la concurrence des autres destinations touristiques, cela aurait permis de renforcer les atouts de la capitale », explique Martine Namy-Caulier, élue UMP, qui rappelle que « beaucoup d’enseignes de ces zones paient déjà davantage leurs salariés travaillant le dimanche ». À l’inverse, au terme d’une consultation lancée en septembre 2009, la mairie socialiste de Paris a annoncé en juin son refus d’étendre les zones touristiques. Se fondant sur une étude montrant que 20 % des commerces parisiens sont déjà ouverts le dimanche, soit 12 000 à 15 000 établissements, dont 2 000 le sont toute la journée, ce qui représente « un niveau de service élevé quand on le compare aux autres capitales européennes », Bertrand Delanoë a au contraire mis en avant « les risques que ferait courir une telle évolution sociétale aux familles et en particulier aux enfants », dans une ville où 26 % des foyers sont monoparentaux. Le maire socialiste s’est en revanche montré ouvert à la possibilité d’autoriser « cinq à huit ou dix » ouvertures dominicales par an pour les grands magasins, alors que la loi n’en autorise aujourd’hui que cinq. Il a aussi dénoncé la multiplication, depuis la loi Mallié, des ouvertures illégales de supérettes, au-delà de l’horaire de 13 heures désormais autorisé pour les commerces alimentaires. Mais, pied de nez à Nicolas Sarkozy, qui avait promis que le travail du dimanche serait proposé sur la base du volontariat et payé double, il a aussi demandé la transformation des zones touristiques en « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle » (Puce). Créé par la loi Mallié, ce nouveau statut, qui permet désormais à 16 centres commerciaux d’ouvrir légalement tous les dimanches, conditionne cette ouverture dominicale au volontariat des salariés et à un paiement double des heures dominicales. « En refusant de permettre le classement en Puce, la préfecture de Paris montre bien que la promesse présidentielle n’était qu’un leurre », réagit Joseph Thouvenel, en charge de ces questions à la CFTC. Une réaction qui ne manquera pas de plaire à Bertrand Delanoë.

Nathalie BIRCHEM

 
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