Catherine Dupeyron, Les Echos

CORRESPONDANTE À JÉRUSALEM

Dès à présent réservez

votre mardi 20 septembre prochain

pour le lancement de la campagne électorale

des élections professionnelles octobre 2011

A la Bourse Central du Travail à Paris 10è

en Présence de

Michel ROLLO - Secrétaire Générale de la Fédération Santé Sociaux

Pascale COTTON - Secrétaire Générale Adjointe de la Confédération

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Suite à notre courrier, adressé le 9 mai dernier, à l'ensemble des parlementaires et concernant le rapport du Bureau International du Travail qui épingle la France sur le travail du dimanche.

Vous avez interpelé Marie-Thérèse Hermange sur le travail le dimanche et votre mail a retenu toute son attention.
Elle a donc posé la question écrite suivante au gouvernement:

Question écrite n° 18741 de Mme Marie-Thérèse Hermange (Paris - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/06/2011 - page 1438

Mme Marie-Thérèse Hermange attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la modification de la loi sur le repos dominical. Dès l'origine, des syndicats ont soulevé les problèmes liés à la vie familiale, personnelle et associative, posés par cette loi, la menace sur le commerce de proximité et l'emploi, ainsi que la rupture d'égalité existant dans le traitement des salariés travaillant dans les grandes agglomérations (zone PUCE) ou les zones touristiques.

Alors que le dernier rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) épingle la France sur le travail le dimanche en demandant quel est l'impact socio-économique des mesures introduites par les lois de 2008 et 2009 relatives à ce sujet, elle souhaite donc savoir quand sera réalisée cette étude d'impact.

Monsieur le Secrétaire Général,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le dernier rapport du Bureau International du Travail et plus spécifiquement sur les impacts de la loi sur le travail dominical instauré par la loi du 1à août 2009 et je vous en remercie vivement.

Comme vous le savez, il y a un an déjà l’OIT avait demandé à la France de garantir le caractère volontaire du travail du dimanche des employés de magasin. Ainsi dans le rapport 2010 de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT était précisé "La commission serait reconnaissante au gouvernement et aux partenaires sociaux de communiquer des informations (...) sur les mesures prises pour garantir le caractère volontaire du travail dominical". L’organisme Onusien déplorait aussi le manque de données sur "l'impact probable de ces réformes" et souhaitait connaître les "mesures compensatoires prises pour les salariés qui travaillent le dimanche".

A l’occasion des débats sur ces changements législatifs, le groupe socialiste du Sénat s’est prononcé très clairement et très fermement contre l’ouverture dominicale des commerces, pour de nombreuses raisons.

L’ouverture sans nécessité et sans limitation réelle de commerces le dimanche crée de nombreux problèmes pour les salariés, dans leur vie personnelle. Elle prive les salariés, mais aussi les consommateurs éventuels, de ce moment de repos nécessaire. Elle induit une désorganisation de la vie familiale, sociale, associative, culturelle, spirituelle, sportive, qui conduit à un délitement des liens humains, une perte des valeurs, au bénéfice de la recherche du profit, du seul travail et de la consommation. A ce seul titre, elle est déjà profondément néfaste pour notre société. 

S’agissant du volontariat des salariés permanents concernés, l’expérience montre qu’il est le plus souvent un leurre : des pressions sont exercées à leur encontre, et leurs revenus sont tellement faibles qu’ils sont de facto obligés d’accomplir ce travail dominical pour s’assurer un revenu juste suffisant. Qui plus est la nature même du contrat de travail qui instaure un lien de subordination qui prend , dans cette situation , toute sa dimension.

Sur le plan économique, l’ouverture des commerces induit l’obligation pour des services annexes d’avoir une activité aussi le dimanche, ce qui est une nouvelle charge pour les collectivités. Pour autant, elle ne crée pas d’emplois puisque les emplois le plus souvent à temps très partiels ainsi créés dans les grandes surfaces, sont plus que compensés par les pertes d’emplois pérennes dues aux difficultés créées aux commerces de proximité.