Monsieur Le Préfet,

Par décision n°2008-337-1 du 2 décembre 2008, vous avez accordé aux société SNC Société des magasin Louis VUITTON France et SA Louis VUITTON Malletier une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical, en estimant que ces établissements répondaient aux critères exigés par l’article L3132-25 et notamment que ces deux enseignes « mettaient à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil et ses activités de détente et de loisirs d’ordre récréatif et culturel ».

Or, le conseil d’Etat, statuant au contentieux a, lors de sa séance du 11 mars 2009, annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 28 mai 2007 (décision du 28 décembre 2005 du préfet de Paris), considérant que : « ni les produits de maroquinerie, de joaillerie, vêtements et autre équipement de la personne mis en vente par l’établissement à l’enseigne Louis VUITTON situé avenue des Champs –Elysées, ni les livres d’art et de voyage qui n’en sont que l’accessoire, ni les espaces d’exposition et les manifestations culturelles proposés gratuitement par cet établissement ne permettent de regarder ce dernier comme un établissement mettant à la disposition du public des biens et des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisir d’ordre sportif, récréatif ou culturel, au sens des dispositions de l’article L3132-25 du code du travail ; que par suite, le préfet de paris ne pouvait légalement accorder aux sociétés requérantes, sur ce fondement, l’autorisation de donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel de l’établissement ».

Aussi, en vertu de cet arrêt, nous nous permettons de soulever l’illégalité de la décision n°2008-337-1 qui reprend les mêmes motivations que la décision du 28 décembre 2005, et donc, sollicitons le retrait de la décision individuelle explicite créatrice de droit du 2 décembre 2008, en application, notamment,  de la jurisprudence du Conseil D’ETAT du 26 octobre 2001 , autorisant le justiciable à vous présenter sa demande de retrait dans un délai de quatre mois suivant la prise de décision (CE, N°197018 du 26/10/2001).

Nous vous remercions par avance de toute l’attention que vous porterez à notre requête, et dans l’attente de votre décision, nous vous prions de recevoir, Monsieur Le Préfet, nos salutations les plus respectueuses.

Paris, le 27 mars 2009.

Joseph THOUVENEL

Secrétaire Général

« Le travail le dimanche : une question anodine ? »
Le modèle social en question.
Travail le dimanche ou repos dominical : un choix fondateur pour la société de demain.

par Joseph THOUVENEL

mardi 7 avril 2009
à 19h45

communiqué de l'Associated Press

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté préfectoral autorisant l'ouverture dérogatoire le dimanche du magasin Louis Vuitton sur les Champs-Elysées.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a précisé mercredi que "les articles vendus par ce magasin ne sont pas des biens et services destinés aux activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel au sens de l'article L. 221-8-1 du code du travail" et qu'ils "ne permettent donc pas de le faire bénéficier de l'autorisation dérogatoire d'ouverture le dimanche prévue par cet article" dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle.

Le magasin Louis Vuitton avait obtenu en décembre 2005 une autorisation d'ouverture dominicale par arrêté préfectoral, mais elle avait été contestée notamment par la Fédération nationale de l'habillement, nouveauté et accessoires et par la CFTC, a rappelé le Conseil d'Etat. AP

La proposition de loi sur le travail du dimanche n'est malheureusement pas définitivement enterrée. Elle peut ressurgir d'un jour à l'autre !

Sur ce sujet, qui constitue un réel choix de civilisation, la CFTC a toujours été en pointe. Aussi, la vigilance doit être de mise et nous devons nous tenir prêts à nous mobiliser si besoin.

Si cette proposition de loi devait ressurgir à l'Assemblée, il nous faudra réaliser une mobilisation forte et extrêmement réactive. Pour ce faire, nous vous demandons de nous adresser vos coordonnées : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir  (mails et téléphone) afin que nous puissions vous contacter rapidement si nécessaire.

Nous avons déjà fait ajourner ce projet néfaste, restons plus que jamais mobilisés.

Haut les coeurs !