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Les supermarchés verbalisés préfèrent payer l'amende plutôt que de renoncer au chiffre d'affaires additionnel.
 
Le dimanche, après le marché, le supermarché. De plus en plus de supérettes et petits supermarchés ouvrent désormais le dimanche toute la journée, dans l'illégalité. Il s'agit pour l'essentiel de Franprix (groupe Casino), Shopi (groupe Carrefour) ou G20.

Cette tendance constatée depuis le vote de la loi sur le travail dominical l'été dernier inquiète Bertrand Delanoë, qui note une «fragilisation des commerces de proximité». Le maire de Paris a demandé au ministre du Travail, avec des syndicats de salariés et des représentants du commerce et de l'artisanat, qu'il «mobilise l'inspection du travail et mette un terme à ces dérives». Selon lui, une vingtaine de procès-verbaux ont été dressés «alors même que plusieurs dizaines de situations irrégulières se sont développées au cours des derniers mois».

Le sujet embarrasse. À la Fédération du commerce et de la distribution, on estime qu'il ne s'agit que de «quelques cas, pas très nombreux à notre connaissance». «Nous ne sommes pas dans une situation où on essaierait d'imposer l'ouverture généralisée le dimanche», affirme Jérôme Bédier, président de ce syndicat professionnel. La grande distribution milite pour une simple extension de cinq à dix par an du nombre de dimanches où une ouverture exceptionnelle peut être obtenue.

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La CFTC PARIS se réjouit du vote intervenu ce matin en Conseil de Paris, permettant de préserver ce temps social indispensable qu’est le dimanche.

Dire non à l’ouverture, tous les dimanches, des grandes enseignes, c’est à la fois garder un art de vivre qui attire des millions de touristes, protéger le commerce de proximité et sauvegarder la vie familiale, personnelle et spirituelle.

La CFTC tient à souligner le sérieux de la méthode mise en place par Bertrand Delanoë pour se forger un avis. C’est une vraie concertation qui a été organisée par le Maire de Paris. Chacun a pu argumenter et répondre si nécessaire aux arguments des partisans du tout ouverture, ce qui a permis de faire ressortir quelques vérités comme notamment la différence entre les promesses d’embauches des grandes enseignes et la réalité, quant elles ont obtenu leur dérogation.

En proposant que les zones touristiques de la Capitale soient classées PUCE, le Maire de Paris propose tout simplement au Préfet de tenir les promesses qui avaient été faites et non tenues par les promoteurs de la Loi du 1^er août 2009, paiements double pour le travail du dimanche et principe de volontariat.

La CFTC s’étonne que les élus UMP de la Capitale proposent un référendum sur le travail du dimanche à Paris alors qu’ils n’ont pas soutenu cette même proposition au niveau national. Il aurait pourtant été intéressant de savoir si les français estimaient juste de légaliser la délinquance (la loi Mallié a blanchi les grandes surfaces et centres commerciaux qui ouvrent depuis des années en toute illégalité) quand l’argument est : Je sais que je ne respecte pas les lois de la République mais j’ai une bonne raison pour cela, ma délinquance me rapporte beaucoup d’argent.

La CFTC réaffirme son attachement au dimanche non travaillé, qui au-delà du temps de repos juste et nécessaire, répond aux besoins fondamentaux de la vie familiale, personnelle, associative, sportive, culturelle et spirituelle.

Paris, le 07 juin 2010.

Contact :        Joseph THOUVENEL

Le combat a été rude. Il aura fallu près de dix ans pour que la zone commerciale de plan-de-campagne, où l'ouverture dominicale était pratiquée depuis 1966, rentre dans la légalité ainsi que beaucoup d'autres centres commerciaux en France. Syndicalistes, commerçants et représentants de l'Etat se sont maintes fois affrontés par manifestations, dérogations ou actions judiciaires interposées. Jusqu'en juillet 2009, date à laquelle la loi Mallié, du nom du député UMP des bouches-du-Rhône, a été votée.

Depuis, chaque commerce situé en zone urbaine de plus d'un million d'habitants et dans un périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ou en zone touristique peut ouvrir le dimanche en toute légalité. Si la loi en satisfait quelques-uns, elle n'a pas soulevé l'enthousiasme général. 6000 communes pourraient pratiquer l'ouverture dominicale, elles étaient 566 à être dérogataires avant la loi, elles ont été trois à demander une dérogation depuis que le texte legislatif a été voté.

Idem pour les "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle"(Puce) : il pourrait y en avoir 38 dans les seules Bouches-du-Rhône, il n'y en a qu'un, celui de Plan-de-Campagne; 83 dans l'unité urbaine de Lille où seules deux demandes ont été enregistrées et une seule dérogation accordée. Dans l'unité urbaine de Paris, 395 communes ou parties de communes sont éligibles à la dérogation : on dénombre une demande en Seine-Saint-Denis, deux demandes dont une accordée, dans le Val-de-Marne, deux demandes dans les Hauts-de-Seine, 15 dans le Val-d'oise, dont trois rejetées, et huit dans les Yvelines.

Ces chiffres ont été livrés par Richard Mallié lui-même, lors d'un débat qui l'a opposé à Marseille à deux syndicalistes : Joseph Thouvenel, de la CFTC et Avelino Carvalho de la CGT. Tous deux étant opposés au travail dominical, "un temps qui doit être réservé à la vie familiale, sociale et aux loisirs". La CFTC a commandé un sondage d'où il ressort que 83% des 25-44 ans sont contre le travail dominical contre 65% des 19-24 ans et des 44-65 ans. Les deux syndicalistes ont fait valoir qu'en République, "l'intérêt de quelques-uns ne doit pas primer". Richard Mallié a rétorqué que "l'intérêt de chacun est préservé par la signature des accords entre syndicats et patronat dans chaque zone concernée.

Article paru dans le quotidien La Provence

La Commission européenne ouvre mercredi 24 mars les consultations en vue d’une nouvelle directive sur le temps de travail. Des syndicats, élus européens et les Églises chrétiennes veulent faire reconnaître, par « principe », le dimanche comme jour de repos.

Photo prise le 24 mai 2009 à Paris alors que le débat sur le travail du dimanche fait son retour à l'Assemblée nationale (AFP/Saget).

Le dimanche doit-il devenir un jour comme les autres en Europe ? Au moment où la Commission européenne relance les consultations avant de soumettre une nouvelle législation encadrant le temps de travail dans l’Union européenne, des organisations syndicales (FO, CGT, CFTC pour la France), des élus européens de tous bords et les représentations à Bruxelles des Églises chrétiennes réaffirment la singularité du congé dominical.

Un événement est prévu à cette fin au Parlement européen à Bruxelles mercredi 24 mars après-midi. « Nous attendons entre 400 et 450 participants », se félicite-t-on dans l’entourage de l’eurodéputé allemand, Thomas Mann, vice-président de la commission parlementaire des affaires sociales, à l’origine de la conférence. Celle-ci compte déboucher sur un appel lancé aux 27 chefs d’État et de gouvernement, réunis à partir de mercredi en sommet, pour que le droit au dimanche férié soit reconnu, par principe, à tous les citoyens européens.

« Ce jour de repos commun sert à renforcer la cohésion sociale dans nos sociétés, une cohésion qui est si sévèrement ébranlée par la crise économique actuelle », argumente l’élu conservateur allemand, signalant combien le dimanche sert aux rassemblements familiaux, aux récréations collectives ou à l’engagement associatif. Et il est déjà reconnu en droit européen comme jour de repos pour les enfants et adolescents.