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 Monsieur le Député,
Chacun reconnaît aujourd’hui, qu’il ne peut y avoir de mondialisation respectueuse des personnes sans un socle de protection sociale universelle.
La CFTC travaille depuis longtemps sur cette question. Face à l’interdiction de prendre en compte la dimension sociale dans les critères de concurrence au sein du commerce mondial, il apparaît de plus en plus nécessaire de faire respecter les normes fondamentales définies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Cela passe par l’information du consommateur, véritable garantie de la liberté de choix.
Cela est possible via la mise en œuvre d’un label « traçabilité sociale » simple et facilement identifiable.
Simple : ce label sera decerné aux produits dont la fabrication aura respecté les cins normes fondamentales suivantes
- respect de l'interdiction du travail des enfants
- respect de l'interdiction du travail forcé
- un salaire décent (selon le niveau de vie du pays)
- un minimum de protection sociale pour les accidents, la maladie et la retraite (selon le niveau de vie du pays)
- la liberté syndicale
Facilement identifiable : par une pastille de couleur sur les produits respectant les normes sociales fondamentales.
Sans cette information, le consommateur ne peut arbitrer qu'entre prix et qualité sans pouvoir différencier les entreprises respectueuses de leurs salariés, des autres.
Ce label permettra d’aller plus loin que ceux concernant le commerce équitable par sa simplicité et en créant une discrimination positive en faveur des entreprises socialement responsables.
Selon une récente étude du CREDOC, près d’un Français sur deux (44 %) tiendrait compte, lors de ses achats, des engagements pris par les entreprises en matière sociale, preuve d’une réelle demande du consommateur d’un signe de confiance entre l’entreprise et lui. Seul manque l’outil permettant cette identification.
Le vendredi 28 janvier 2011, votre collègue, Philippe VIGIER, député de la quatrième circonscription d’Eure-et-Loir, a appelé à la cosignature d’une proposition de loi permettant la création de ce label de « traçabilité sociale ». Quelles que soient vos convictions politiques, nous vous invitons à la signer.. Ce projet qui garantit le respect des droits fondamentaux des salariés vise à rétablir un équilibre entre entreprises respectant l’étique et entreprises qui font de la mondialisation le terrain privilégié du « dumping » social.
Maintenir et créer des emplois de qualité dans notre pays, permettre le développement d’un vrai salariat sur l’ensemble de la planète, construire une mondialisation harmonieuse au profit de tous en travaillant à l’éradication des injustices, voilà un vrai projet qui devrait tous, nous rassembler.
Dans l'espoir de vous avoir convaincu d'associer votre signature à cette proposition de loi, nous espérons vivement pouvoir vous rencontrer afin de vous présenter plus en détail la "traçabilité sociale" et vous en démontrer sa faisabilité sur le plan juridique.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Député, en l'assurance de notre parfaite considération.
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