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Les plafonds de ressources relatifs au versement des prestations familiales seront revalorisés de 1% au 1er janvier 2012.
(Les montants des prestations familiales ne seront eux réévalués qu’au 1er avril 2012.)
Pour la prestation d’accueil jeune enfant (prime à la naissance ou à l’adoption, puis allocation de base et un complément de libre choix de mode de garde).
Prime à la naissance et allocation de base pour les couples ayant un seul revenu d’activité :
- 34103 € pour un enfant ;
- 40924 € pour deux enfants ;
- 49109 € pour trois enfants ;
- 8185 € par enfant supplémentaire
Pour les ménages dont les deux conjoints travaillent et pour l’allocataire isolé, le plafond de ressources sera majoré de 10965€
Complément de libre choix du mode de garde pour un enfant, les revenus nets catégoriels 2010 devront être :
- Inferieur à 20281 € pour l’aide maximum
- Compris entre 20281 € et 45068 € pour l’aide au taux médian
- Supérieurs à 45068 € pour l’aide au taux minimum
(Ces plafonds sont majorés par enfants à charge supplémentaire.
Prise en charge des cotisations : la garde d’un enfant de 6 ans au plus au domicile des parents ouvre droit à une prise en charge de 50% des charges sociales :
ð Limites :
- 425 € par mois pour un enfant de moins de trois ans
- 213 €pour un enfant de trois à 6 ans
Complément familial, complément pour frais de garde (Métropole)
Pour les couples ayant un seul revenu d’activité les plafonds sont :
- 24894 € pour un enfant
- 29873 € pour deux enfants
- 35848 € pour trois enfants
- 41823 pour quatre enfants
- Plus 5975 € par enfant supplémentaire
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Le plafond de ressources pour l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire (2012-2013) :
- 23200 € pour un enfant
- 28554 € pour deux enfants
- 33908 € pour trois enfants
- 39262 € pour quatre enfants
- Plus 5354 € par enfant supplémentaire
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