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 Ce n’est qu’à 10 h 30, mardi matin, que nous est parvenu le texte patronal promis depuis 3 semaines. (Pièce jointe n°1), et ce pour une négociation débutant à 14 h 30...
La CFTC avait depuis longtemps proposé un projet d’accord. (Pièce jointe n°2).
Nous avons également, dès le début de la négociation en janvier, proposé notre propre traduction de l’accord européen du harcèlement, violences au travail, la traduction « officielle » transmise par le MEDEF ne nous convenant pas.
Par exemple, le terme « manager » est traduit par « cadre » alors que cette notion n’existe pas dans les pays anglo-saxons. Notre propre traduction étant : « responsable hiérarchique» (Pièce jointe n°3).
Ce 02 mars
Si toutes les organisations syndicales ont critiqué pour ses insuffisances le texte patronal, seule la CFTC a remis sur table une contre proposition écrite et argumentée et ce, une poignée d’heures seulement après avoir reçu le texte du MEDEF.
Merci à toute l’équipe de négociation, Isabelle, Jean-Pierre, Marc Antoine, Frédéric et plus particulièrement pour sa réactivité de mardi, Benoît. (Pièce jointe n°4), ce qui a obligé le Patronat à une interruption de séance de 2 h 40 pour revenir avec quelques avancées mais rien de déterminant.
Points forts de cet après-midi de négociation
1) La CFTC a clairement indiqué sa position :
- soit les partenaires sociaux font leur travail et luttent ensemble contre le harcèlement au travail ;
- soit ce sont les tribunaux qui le feront comme ils ont déjà commencé à le faire. (Pièces jointes n°5 et 6 décisions de la Cour de Cassation) ;
- soit c’est le législateur qui interviendra sur un champ qui est de la responsabilité première des organisations syndicales, d’employeurs et de salariés.
Ce qui serait regrettable.
2) la CFTC, rejointe par l’ensemble des autres organisations, ayant indiqué que faute de réponse positive à sa demande d’inscrire dans l’accord que « certaines formes d’organisation du travail ou certains modes de gestion du personnel généraient par eux-mêmes du harcèlement et de la violence », ce n’était pas la peine de continuer des discutions stériles.
Cela a obligé la délégation patronale à enfin aborder ce sujet central.
Visiblement en désaccord entre eux, les représentants patronaux ont indiqué :
- qu’ils avaient la volonté d’aboutir
- que l’on devait pouvoir avancer sur ce point dont ils avaient compris l’importance pour les organisations syndicales.
- qu’ils souhaitaient une sortie par le haut mais qu’aujourd’hui, ils ne pouvaient proposer de texte.
Il a été convenu d’une nouvelle séance de négociation le vendredi 26 mars. Celle-ci pourrait être conclusive.
D’ici là, des échanges auront lieu entre délégations, bilatérales et échanges de texte.
Enfin, pour expliquer la position patronale, le chef de file du MEDEF, Benoît ROGER VASELIN a indiqué qu’au sein de sa délégation, certains avaient utilisé l’image suivante « Nous sommes là pour traiter de la forêt et non d’un arbre dans la forêt », sous entendu « l’organisation du travail est un point de détail dans le problème du harcèlement et de la violence au travail ».
Pour la CFTC :
Si la majorité des entreprises n’est pas concernée, cette négociation a sa raison d’être pour traiter de celles où cela dysfonctionne.
Pour reprendre l’image patronale, si je m’occupe d’une forêt, que je vois un arbre avec 1, 2, 3, 10 pendus, j’ai le devoir de faire cesser cette hécatombe et de m’intéresser à cet arbre.
Si vous avez des remarques ou suggestion, vous pouvez me les faire parvenir à la Confédération.
Joseph THOUVENEL
 Si vous êtes intéressé par les documents dont fait état ce compte rendu sur la négocation Harcèlement /Violences au travail, vous pouvez en faire la demande auprès de Benoît TASSART
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conseiller technique du service politique et social de la Confédération
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