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Le congé de fin d'activité chez les conducteurs routiers |
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11-10-2011 |
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Rappel du contexte :
Un accord portant adaptation des dispositions relatives aux congés de fin d'activité (CFA) a été signé, lundi 30 mai 2011, entre les partenaires sociaux et l'état.
Il prévoit à partir du 1er juillet 2011 :
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De maintenir dans les régimes FONGECFA-Transports et AGECFA-voyageurs, les bénéficiaires actuels, entre leur soixantième anniversaire et l'âge légal de départ à la retraite, ce dernier étant porté progressivement à 62 ans, en application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
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En contrepartie, l'âge d'entrée dans les dispositifs est porté, de 55 à 57 ans, tout en maintenant inchangée la durée de 5 ans des congés de fin d'activité.
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Par exception, les conducteurs ou convoyeurs âgés de 55 à 57 ans au 30 juin 2011 qui remplissaient déjà les conditions d'ancienneté de conduite à cette date, ainsi que ceux qui seront susceptibles de bénéficier des dispositions"carrières longues" ou de l'accord dérogatoire du 30 juin 2009 sur les salariés licenciés, pourront continuer à bénéficier des régimes à l'âge de 55 ans.
Pour en savoir plus télechargez le dossier édité par notre fédération générale CFTC des transports
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