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Le CIF est un dispositif de la formation différée et de la promotion sociale permettant aux salariés d’élaborer un projet professionnel « personnel ».
Le CIF doit être développé en recherchant une optimisation des dispositifs existants et en veillant à mieux adapter les actions prises en charge aux besoin des salariés et des demandeurs d’emploi (CIF CDD) et à la situation de l’emploi conformément aux dispositions relatives à la qualification et requalification des salariés et des demandeurs d’emploi.
Le CIF a pour objet de permettre à tout salarié, quelque soit l’entreprise dans laquelle il exerce son activité, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation de son choix indépendamment de sa participation aux actions comprises dans le plan de formation de l’entreprise ou mises en œuvre au titre du droit individuel à la formation ou des périodes de formation.
Prise en charge du CIF
Le FONGECIF / OPACIF peut, à la demande du salarié dès lors que celui-ci dispose d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise, assurer la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la réalisation d’une formation se déroulant en dehors du temps de travail.
Pendant la durée de cette formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative en matière d’accident du travail et de maladies professionnelles.
CIF & durée minimum de formation hors temps de travail :
La durée minimum de la formation hors temps de travail pouvant être prise en charge par l’OPACIF est fixée à 120 heures.
L’ANI du 7 janvier 2009 prévoit un dispositif de CIF hors temps de travail avec prise en charge possible par les OPACIF des seuls coûts pédagogiques en dehors de tout versement de rémunération.
Le CIF pour les salarié sous contrat de travail à durée déterminée
La formation Professionnelle Continue constitue un moyen privilégié pour valoriser au maximum les périodes de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire dans la perspective de l’insertion ou de la réinsertion dans un emploi des salariés concernés.
Ces salariés bénéficient de l’ensemble des droits à la formation professionnelle définis par le présent accorde. Ils peuvent donc notamment suivre une formation dans le cadre du plan de formation de l’entreprise à laquelle ils sont liés par leur contrat de travail, du droit individuel de formation ou en application des dispositions relatives au congés individuel de formation et au congé de bilan de compétence ou de validation des acquis de l’expérience.
Compte tenu de la spécificité de leur contrat, le dispositif du congé individuel de formation constitue un cadre juridique particulièrement adapté au cas des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire.
Les modalités d’obtention du Congé Individuel de Formation des salariés en CDD
L’ouverture du droit au CIF, y compris du congé de bilan de compétence est subordonnée pour le salarié concerné, aux deux conditions d’ancienneté suivantes qui déterminent également la date d’ouverture de ce droit :
Justifier de vingt-quatre mois d’activité professionnelle, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature de ses contrats successifs, au cours des cinq dernières années,
Dont quatre mois, consécutifs ou non, sous contrat de travail à durée déterminée, au cours des douze derniers mois civils.
La durée du contrat à durée déterminée n’est pas prise en compte pour l’appréciation de la condition de quatre mois d’ancienneté, consécutifs ou non, visée ci-dessus, dans les cas suivants :
Poursuite des relations contractuelles de travail par un contrat de travail à durée indéterminée à l’issue du contrat de travail à durée déterminée,
Contrats de travail à durée déterminée conclus en application des dispositions relatives au contrat d’apprentissage,
Contrats de travail à durée déterminée conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire.
Source : Cadres CFTC (n°121)
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