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08-04-2011

La Cour d’Appel donne raison à la CFTC !

La Cour d’Appel à confirmer que les dispositions de l’accord portant sur l’indemnisation de la maladie et de la maternité, amélioraient bien l’article 42 de la convention collective nationale des journalistes.

La Cour estime, comme le demandait la CFTC, que ces prestations nouvelles de prévoyance ne dispensent pas l’employeur de la garantie de salaire prévue par les articles 36 et 42 de la convention collective nationale des journalistes.

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