 Dans la guerre de tranchées, les combattants s'abritent derrière des positions fortifiées et mènent un épuisant combat où ils passent plus de temps à se défendrequ'à attaquer. Les positions des syndicats, qui pâtissent toujours d'un faible taux de syndicalisation - autour de 8 % mais inférieur à 5 % dans le secteur privé - sont de moins en moins fortifiées mais ils se sont lancés dans une intense guerre de tranchées. Il s'agit pour eux de garder ou de conquérir leur légitimité en 2013 quand sera fixée, en fonction de la loi du 20 août 2008, la liste des confédérations représentatives au niveau national interprofessionnel. La question de la représentativité va également se poser pour les organisations patronales.
La réforme de la représentativité syndicale, voulue et menée à bien par Nicolas Sarkozy, au lendemain d'un accord - une "position commune" - signé, le 9 avril 2008, par la CGT et la CFDT d'une part, le Medef et la CGPME d'autre part, vafonder la légitimité d'un syndicat principalement sur son audience électorale. Le seuil à atteindre est de 10 % dans une entreprise et de 8 % au niveau national interprofessionnel. La même mécanique a été déployée dans la fonction publique.
Le 2 juin 2008, la CGT, la CFDT, la FSU, l'UNSA, la CFE-CGC et Solidaires ont signé un relevé de conclusions sur la rénovation du dialogue social qui a donné naissance à la loi du 5 juillet 2010. A l'issue d'une phase transitoire, jusqu'en 2013, les quinze sièges du personnel dans les comités techniques, instances de concertation, seront répartis "à la représentation professionnelle à la plus forte moyenne". Pour avoir au moins un siège, un syndicat devra obtenir entre 4,5 % et 6 % des voix.
A cet égard, les élections professionnelles du 20 octobre dans la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière - la "territoriale" n'était pas concernée - ont servi de galop d'essai, ou de primaire syndicale. La cacophonie syndicale qui a précédé et suivi l'annonce des résultats officiels - qui n'est intervenue que le 1erdécembre - augure mal de ce qui pourrait se passer en 2013. Le Haut Conseil du dialogue social devra alors se livrer à des calculs sophistiqués des moyennes syndicales dans les branches d'activité et dans les régions pour établir la liste des nominés au niveau national interprofessionnel. Cela promet un niveau record de contestation. La CFTC, qui craint de perdre sa représentativité, met déjà en doute plus de la moitié des résultats des scrutins d'entreprises collectés par le ministère du travail.
Chez les fonctionnaires, tout le monde ou presque a gagné... Dans la fonction publique d'Etat, où la participation électorale n'a été que de 53 %, Force ouvrière, avec 16,61 %, a ravi la première place à la FSU (15,84 %) qui distance la CGT (15,82 %) de 33 voix... Au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, la CFTC n'est plus représentative mais bénéficie d'un siège supplémentaire "jusqu'au prochain renouvellement"... Dans la fonction publique hospitalière, la CGT (33,6 %) reste en tête et progresse de deux points devant la CFDT (24,4 %) et FO (22,8 %). Et en agrégeant les résultats des trois fonctions publiques, la CGT revendique la première place, avec 25,43 % (+ 2 points) et la CFDT la deuxième. Tout le monde est donc satisfait.
Alors que les élections prud'homales qui devaient avoir lieu en décembre 2013 ont été reportées "pour deux ans au plus", une autre primaire syndicale sera organisée le 15 décembre 2012 pour les entreprises de moins de onze salariés. Les salariés de ces très petites entreprises (TPE) devront désormais désigner tous les quatre ans leurs représentants au niveau régional dans des commissions paritaires professionnelles ou interprofessionnelles. Ils voteront, par voie électronique ou par correspondance, pour des "sigles" syndicaux et non pour des listes. Une primaire à multiples inconnues dans des TPE où les élections sont une terra incognita.
Du côté du patronat, le paysage bouge aussi. Jusqu'à présent, le Medef, en position largement dominante, bénéficie d'une sorte de présomption irréfragable de représentativité. Seules la GPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA) se voient aussi reconnaître ce droit qui leur permet de négocier au niveau national. D'abord réticente à toute remise en cause de cette représentativité, réclamée à cor et à cri par les syndicats, Laurence Parisot, la présidente du Medef, semble plus ouverte au débat.
Le 30 novembre, la CGPME, en guerre ouverte avec le Medef, et l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) - qui avait obtenu 19,05 % des voix (+7,7 points) aux prud'homales de 2008 quand la liste commune du Medef et de la CGPME perdait 7,9 points - ont réclamé une mesure de la représentativité patronale interprofessionnelle,"applicable dès 2013". Les deux organisations sont éloignées, même si elles disentdéfendre "la dimension humaine, responsable et éthique de l'entreprise".
Mais elles demandent ensemble une réforme qui prendrait "notamment en considération l'audience mesurée lors d'une élection nationale sur sigle auprès des employeurs afin de laisser la liberté à ces derniers de choisir l'organisation dont ils se sentent le plus proche". François Hollande s'est déclaré favorable au "principe d'une refonte des critères" de la représentativité patronale. De ces guerres de tranchées peut émerger une nouvelle démocratie sociale.
par Michel Noblecourt, éditorialiste
 |
