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 « Depuis 1er janvier 2009, le régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.
Ce nouveau régime, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, lève les barrières à l'entrée de l'entrepreneuriat et offre une nouvelle chance et la possibilité à de nombreux salariés, étudiants, retraités et chômeurs, de compléter leurs revenus. Ce statut présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.»
Voilà de béates certitudes, extraites du portail du Gouvernement et qui s’inscrivent en lettres de feu à la rubrique auto-entrepreneur (www.gouvernement.fr). De son côté, le portail officiel de l’auto-entrepreneur (www.lautoentrepreneur.fr) fait preuve heureusement d’un peu plus de réalisme en publiant, notamment, la note d’information, claire et précise, établie par l’URSSAF.
Il est vrai que les chiffres parlent d’eux même : Plus de 660.000 auto-entrepreneurs ont été recensés ! Et l’on voit fleurir des sites plus ou moins officiels au contenu alléchant : déclarez votre entreprise en deux minutes ! Aucun frais de constitution d’entreprise ! Approchez, approchez, venez prendre votre inscription !!!
Pourtant, un certain nombre de déconvenues a quelque peu assombri ce ciel d’azur : beaucoup d’auto-entrepreneurs ont connu des situations financières très difficiles liées, soit à leur manque de rigueur dans la gestion de leur activité, soit à un mauvais choix statutaire par rapport à la dite activité, soit au constat de concurrence déloyale face à des professions réglementées et plus fortement taxées (cf les artisans), soit encore à l’urgence dans le cas des demandeurs d’emploi qui trouvent dans une activité de travailleur indépendant plus ou moins partielle, un complément aux indemnités chômages.
Et c’est bien sur ce dernier point qu’il faut tirer la sonnette d’alarme ! Les contentieux commencent à s’accumuler en la matière, des imprudents trouvant dans le mariage entre activité partielle d’auto-entrepreneur et ARE un gage de revenus et une remise en selle dans le monde du travail. Certes, l’idée est belle et, reconnaissons-le, a des avantages, dès lors que l’on surveille de près les modes de calcul souvent peu compréhensibles de Pôle Emploi.
La circulaire UNEDIC du 18 janvier 2011 établit, à cet égard, les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une activité professionnelle non salariée. La compréhension du texte de cette circulaire n’est pas forcément évidente à la première lecture, surtout par jour de migraine. Il est ainsi stipulé que les dispositions issues des articles 28 à 32 du règlement général annexé à la convention d’assurance chômage du 19 février 2009 « prévoient que les revenus par l’activité non salariée et déclarées au titre des assurances sociales ne doivent pas excéder 70% des revenus antérieurs à la fin du contrat de travail de l’intéressé. Un nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé à partir des rémunérations issues de l’exercice de l’activité professionnelle non salariée. Ce nombre est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois et le nombre de jours correspondant au quotient des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales, par le salaire journalier de référence servant au calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ».
On ne pouvait faire plus simple pour trouver l’âge du capitaine ! Or, de sérieux dysfonctionnements dans ce savant calcul ont entrainé des situations ubuesques pour des chômeurs créateurs d’entreprise individuelle, ces derniers s’étant vu réclamer des sommes parfois astronomiques par leur agence Pôle Emploi, alors même qu’ils avaient été indemnisés totalement ou partiellement pendant plusieurs mois de leur activité d’auto-entrepreneur. Donc, prudence et ne vous fiez pas uniquement à ce qui est parfois présenté (y compris par les services de l’emploi) comme une bonne solution pour sortir progressivement du chômage, surtout quand des petits malins pensent pouvoir tirer profit de dispositifs complexes. « L’opacité du récipient rendant les tricheries possibles, n’oubliez pas que Dieu vous regarde ! » (Michel Audiard)
Frédéric Berdeaux
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