|
Vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.
Cet enfant est à votre charge et vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.
Les conditions
Pour la rentrée 2011-2012 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2005 inclus, ou, s’il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (CP, CE1, etc.).
Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s'il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 836,55 €.
Attention : si votre enfant est âgé de 6 ans ou plus mais est toujours en maternelle, il n’a pas droit à l’Ars.
Vos ressources de l'année 2009 ne doivent pas dépasser :
pour 1 enfant 22 970 €
pour 2 enfants 28 271 €
pour 3 enfants 33 572 €
ajouter par enfant en plus 5 301 €
Si vos ressources dépassent de peu le plafond applicable, vous recevrez une allocation de rentrée scolaire réduite, calculée en fonction de vos revenus.
Le montant
Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant. Il est de :
284,97 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
300,66 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
311,11 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Les démarches
Vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer, vous devez simplement avoir déclaré vos revenus 2009 à votre service des Impôts ou à votre Caf.
Vous n'êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf.
L'Ars vous est versée automatiquement fin août pour les enfants âgés de 6 à 16 ans. Pour ceux âgés de 16 à 18 ans, le versement intervient dès que vous aurez renvoyé l’attestation justifiant de leur scolarité ou de leur apprentissage.
Si votre enfant est né après le 31 décembre 2005 et est déjà entré à l’école primaire (CP, CE1, etc.), vous devez adresser à votre Caf un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.
 |
