Chronique de J. THOUVENEL du 25.10.2011 sur Radio Notre Dame (100.7) Lire la chronique, c'est bien ! L'écouter, c'est encore mieux !
Aujourd’hui, nous allons parler finances et plus précisément PLF, c'est-à-dire projet de loi de finances 2012.
Pour le Gouvernement, il existe une priorité : réduire progressivement le déficit des finances publiques.
S’il est vrai que l’on ne peut continuer à voir se creuser les déficits et qu’il est légitime qu’en période de crise des efforts soient demandés, il ne faut pas oublier, comme l’ont rappelé conjointement Barack Obama et Christine Lagarde, qu’ « à court terme, il faut soutenir la croissance, tout en garantissant la consolidation budgétaire à moyen terme ».
En clair, il faut soutenir immédiatement le pouvoir d’achat et les investissements, tout en luttant à moyen terme contre les déficits. Car laisser reculer le pouvoir d’achat et les investissements, c’est autant de recettes fiscales en moins. Et qui dit moins de recettes, dit plus de difficultés à combler le trou.
L’enjeu est donc de trouver un difficile équilibre entre la réduction des dépenses et le maintien de la croissance.
Pour ce faire, il est proposé de s’attaquer aux niches fiscales en les rabotant de 10%.
C’est proposer une mesure générale pour traiter de cas particuliers.
Car si une niche est utile, c'est-à-dire si l’exception fiscale qu’elle représente permet à la collectivité de faire un gain pourquoi la raboter ?
Et si elle coûte plus qu’elle ne rapporte, pourquoi ne pas la supprimer ?
Par exemple, si une mesure fiscale permet à des mères de s’arrêter de travailler pendant un certain laps de temps pour élever leurs enfants :
-c’est bon pour l’équilibre des enfants et la famille ;
-c’est favorable à la natalité ;
-c’est autant de place de crèches que la collectivité ne doit pas financer,
-etc., etc.
Alors pourquoi raboter un tel dispositif ?
Mais si une société fait de très importants profits, doit-elle bénéficier de la multitude des aides et exonération conçues pour les entreprises ?
N’y a-t-il pas urgence à poser le principe que toute aide ou exonération doit-être systématiquement évaluée ?
Car aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
Le Conseil des Prélèvements Obligatoires écrit lui-même : « qu’il y a trop de dispositifs, trop de complexités, pas assez d’informations, pas assez d’évaluations ».
En termes moins choisis, c’est un souk, une pétaudière, un entassement opaque de mesures, dont on est incapable de savoir quelle est l’efficacité puisqu’elles ne sont pas évaluées.
Rendez-vous compte !
Pas moins de 107 dispositifs fiscaux pour les seules entreprises, ont été créés depuis 2002, plus de 80 % de ceux-ci, ces 4 dernières années. Je doute que votre boulanger ou la PME du coin de la rue, les connaissent ou en bénéficient.
Par contre, je n’ai aucun doute sur la faculté des multinationales à être en veille permanente pour gauler au passage toutes les aides possibles.
C’est ce que l’on appelle l’effet d’aubaine.
Cette aubaine, il doit y en avoir pour quelques-uns puisque d’après la Cour des Comptes, le manque à gagner de ces « niches » représente 172 milliards d’euros par an dont 79 milliards pour les seules niches sociales, celles qui permettent de payer moins de cotisation à la sécu.
Chiffre à mettre en rapport avec le déficit de la Sécurité Sociale de 29,8 milliards d’euros.
Allez, encore un effort, et on saura enfin à qui profitent vraiment ces aides et exonérations.
