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13-10-2009

Le pôle juridique de la CFTC PARIS peut vous apporter les conseils nécessaires afin de vous orienter au mieux dans vos recherches en droit du travail.

Si  vous êtes adhérent(e) à la CFTC PARIS, depuis plus de deux ans, vous bénéficiez d’une double protection juridique :

 

Protection juridique vie professionnelle

Ce contrat a pour objet de défendre l’adhérent (e) CFTC lorsque sa responsabilité personnelle est mise en cause à la suite d’une faute, d’une erreur, d’une négligence … dans l’exercice de ses fonctions professionnelles devant une juridiction pénale, civile ou administrative.

 

Protection juridique du contrat de travail

Il s’agit de garantir le soutien et la défense des adhérent(e)s, qui justifient de plus de deux années de cotisation, dans un litige qui pourrait les opposer à leur employeur : licenciement individuel ou mesure disciplinaire.

Ce contrat prévoit la mise à disposition d’un avocat et la prise en charge des frais de justice.

 

Pour toute information,
vous pouvez contacter le pôle juridique en cliquant sur
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