Travail du dimanche
à Propositions de la CFTC
Reçue ce lundi au cabinet du Ministre du Travail, Brice Hortefeux, la CFTC partant du constat de la situation actuelle a fait 4 propositions.
- Si le principe du repos dominical a été clairement posé en 1906, la loi n’est pas restée figée mais a su évoluer avec des exceptions de bon sens y compris pour le tourisme ou dans le commerce.
Est-on gêné pour effectuer ses achats en Bretagne ou en Provence l’été et dans les stations de ski l’hiver ? La réponse est non !
Quels sont les points en discussion aujourd’hui ?
- la complexité vraie ou prétendue du système de dérogations ;
- les contreparties au travail du dimanche ;
- le respect de la loi ;
- le travail des étudiants ;
Le problème – la complexité :
à La solution – Un système unique pour délivrer des dérogations.
La CFTC propose que ce soit les maires qui aient le pouvoir de proposer telle ou telle dérogation au Préfet ; Ceux-ci devant saisir les partenaires sociaux. Si il y a accord de la majorité d’entre eux, la dérogation est accordée, dans le cas contraire, elle ne l’est pas.
Un tel système permettant, par exemple, de régler rapidement la question des Champs Elysées.
Le problème – les contreparties :
à La solution – Que soit inscrit dan la loi le principe du doublement de la rémunération pour travail du dimanche (promesse du candidat Sarkozy) plus un jour de repos compensateur.
Le problème – le respect de la loi :
à La solution – Que soient sanctionnées les enseignes qui ouvrent illégalement, les salariés qui travaillaient précédemment le dimanche voyant l’intégralité de leur rémunération maintenue selon le principe du Code Civil d’indemnisation des victimes par le responsable du préjudice. Cette proposition va dans le sens du respect de la loi républicaine rappelé récemment par le Gouvernement.
Le problème – les jobs étudiants :
à La solution – Nonobstant le niveau des bourses à revoir, un étudiant amené à travailler le dimanche n’est pas obligé d’être caissier dans une grande surface. Un certain nombre d’espaces publics sont fermés le dimanche, il y a là un gisement d’emploi pour des étudiants dans le cadre d’un travail participant au lien social.
Les étudiants qui encadreraient des jeunes le dimanche ou assureraient un service auprès de personnes âgées ou dépendantes, pourraient se voir faciliter l’accès aux meilleures facultés, ce qui participerait à rétablir l’égalité entre enfants issus de milieux les plus privilégiés et les autres concernant les études.
Concernant l’emploi.
Aujourd’hui, toutes les études disponibles démontrent que la généralisation du travail le dimanche détruirait des emplois. La CFTC considère qu’il serait néfaste de fragiliser un peu plus le commerce de proximité au risque de voir disparaître des milliers de magasins répondant à un besoin de proximité pour les Français et créateurs d’emplois.
Concernant les zones touristiques.
Est-il responsable de proposer une réglementation d’exception pour les zones touristiques alors que personne n’est capable de définir le concept ? La façade atlantique, le pourtour méditerranéen, les côtes de la mer du Nord, les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central, les châteaux de la Loire, Paris, Lyon, Reims, Caen, Rodez, Craponne-sur-Arzon, les Vosges, nos vignobles, nos bocages, nos forêts, etc., etc. ne sont-ils pas des zones touristiques ? Jusqu’à cet entassement de béton qu’est La Défense, classé zone touristique par le Préfet des Hauts de Seine.
Préférons-nous valoriser auprès des étrangers nos particularismes, notre patrimoine, ou banaliser notre art de vivre en proposant comme haut lieu touristique des têtes de gondoles comme l’on peut en trouver dans tous les magasins du monde ?
Concernant le volontariat.
Est-il intellectuellement soutenable de parler de « volontariat » quand le contrat de travail est un contrat de subordination ? Ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie.
Selon un sondage IPSOS de décembre 2008, 85,3% des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat c’est pipeau.
Concernant le différenciation entre zones rurales/zones urbaines.
A une époque où les déplacements en automobile sont choses courantes, avoir des possibilités d’achat le dimanche en ville, c’est affaiblir d’autant le commerce de proximité en zone rurale. C’est contraire à un aménagement du territoire équilibré, c’est aller à l’encontre des préconisations du grenelle de l’environnement. Favoriser le déplacement en voiture le dimanche pour s’entasser dans le béton des centres commerciaux est tout sauf du développement durable.
Pour la CFTC, un effort particulier doit être fait dans les zones urbaines pour permettre aux habitants de retrouver un équilibre de vie en dehors de la consommation et de
Pour la CFTC, les temps de vie familiaux, personnels, associatifs, spirituels sont indispensables pour l’équilibre de
Paris, le 18 mai 2009.
Contact : Joseph THOUVENEL
