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22-08-2006 |
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VUITTON LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL AU PAS DE COURSE La CFTC PARIS s'étonne que dans l'affaire du magasin VUITTON des Champs Elysée la cour administrative d'appel de Paris ait déjà fixé son audience de sursis à exécution au lundi 26 juin 2006 alors que la décision de première instance ne lui a pas encore été signifiée. En dépit des protestations de notre avocat auprès du Président de la Cour Administrative d'appel de Paris sur le fait d'avoir reçu des conclusions de sursis à exécution avant même d'avoir reçu la notification officielle du jugement par le Tribunal Administratif, il a été décidé d'audiencer cette affaire dans les plus brefs délais. La CFTC PARIS ne doute pas que dans le cadre de l'égalité républicaine, tous les justiciables bénéficient de la même rapidité de traitement de leurs dossiers.
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