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>>> Téléchargez la charte des stages étudiants en entreprises
Si la CFTC reconnaît l’utilité des stages qui permettent une vraie découverte du monde de l’entreprise, elle constate que trop souvent les stagiaires sont considérés comme une main d’œuvre à moindre coût facilement corvéable.
Ainsi il est important que chacun connaisse ses droits et ses devoirs :
Enoncés en 7 principes capitaux
1) Il ne peut être fait appel à un stagiaire pour remplacer un salarié.
2) La convention de stage est obligatoire, elle doit comporter les 11 points suivants :
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La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
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Les dates de début et de fin du stage ;
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La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise. La présence, le cas échéant du stagiaire dans l’entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ;
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Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement
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La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l’entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu’il a engagé pour effectuer son stage ;
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Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail, ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
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Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’entreprise, assurent l’encadrement du stagiaire ;
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Les conditions de délivrance d’une « attestation de stage » et le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé ;
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Les modalités de suspension et de résiliation du stage ;
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Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
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Les clauses du règlement intérieur de l’entreprise applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
3) STAGIAIRE, vous n’êtes pas salarié de l’entreprise.
4) Le stagiaire doit se conformer aux REGLES de L’ENTREPRISE :
5) Gratification
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Elle est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Cette gratification peut être fixée par accord de branche ou par accord professionnel.
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Á défaut le montant horaire est au minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale (ce dernier étant fixé actuellement à 22 €)
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Pour 35 h par semaine soit 151.67 h pour le mois, la gratification minimum devra être de 417,09 € sans avoir à verser de cotisation ni de contribution de sécurité sociale.
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Si l’employeur verse au stagiaire une gratification supérieure au 12,5% horaire, les cotisations seront calculées sur la différence entre le montant perçu et le plafond. (Pour une gratification de 500 € pour un mois les cotisations seront calculées sur 500 - 417,19 soit 82.91 €.
6) Les stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique.
7) En cas d’embauche à l’issue du stage :
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