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30-12-2008 |
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Consultation du comité d'entreprise :
Les membres suppléants et les représentants syndicaux au comité d'entreprise doivent obligatoirement être convoqués à chaque séance, sauf à entacher d'illégalité la décision par laquelle l'administration autorise le licenciement d'un salarié protégé (CE, 3 octobre 2008, n°306430).
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