|
Activités syndicales et évaluations ne font pas bon ménage |
|
|
|
|
26-08-2009 |
|
 Evoquer l'activité syndicale sur une fiche d'évaluation d'un salarié est discriminatoire. C'est ce que vient de conclure la Cour de cassation dans un arrêt de la Chambre sociale de début juillet, à l'occasion d'un recours déposé par un agent administratif d'une banque du Gers. Conseiller prud'homal et délégué syndical, ce dernier n'avait pas bénéficié de promotion individuelle depuis une vingtaine d'années.
Il avait été débouté par la Cour d'appel de Pau en janvier 2008, mais la Cour de cassation a cassé l'arrêt, considérant que les fiches d'évaluation de plusieurs années avaient fait référence à ses activités prud'homales et syndicales et aux perturbations qu'elles entraînaient dans la gestion de son emploi du temps.
L'affaire a été renvoyée pour un nouveau jugement devant la Cour d'appel de Toulouse...
A suivre.
LIRE L'ARRÊT
 |
