Aujourd’hui, les salariés licenciés pour raison économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés sont confrontés à des mesures de reclassement moins avantageuses que celles d’entreprises plus importantes. Aussi, ces salariés risquent-ils plus souvent de vivre des périodes de chômage plus longues. Pendant de telles périodes, les demandeurs d’emploi perdent parfois confiance en eux et peuvent entrer dans une spirale négative qui les éloigne de l’emploi. Voilà pourquoi le statut du travailleur prévoit un droit individuel au reclassement mobilisable le plus rapidement possible.

Toutefois, la sécurisation des parcours professionnels que le statut du travailleur propose n’a de sens que si les salariés peuvent retrouver un poste. La flexisécurité au Danemark est à ce titre, un succès parce qu'elle a été mise en place dans un pays qui offre des emplois. Mais en France, il en va autrement. Au niveau national ainsi que dans tous les bassins d’emploi, il est impératif que la région, en synergie avec l’État, développe une politique de soutien à l’emploi pour créer des activités industrielles ou de services porteuses d’emplois pérennes.

Relation contractuelle du salarié subissant un licenciement économique

Le statut du travailleur propose que le salarié qui accepte d’entrer dans une démarche de recherche active d’emploi passe un contrat avec une structure ou une organisation en charge de gérer le dispositif dont il va bénéficier. Dans ce dispositif, le salarié conserverait le montant de sa rémunération pendant 12 mois.

Une prime de reclassement rapide lui serait allouée s’il retrouve un emploi avant la fin de la période de son droit au reclassement. Cette prime correspondrait à la moitié de la somme qu’aurait versée cette structure s’il n’avait pas trouvé un emploi avant l’expiration du délai imparti. Plus le salarié retrouvera un emploi rapidement, plus son indemnité sera importante.

De même, plus la structure régionale s’assurera de la qualité de l’accompagnement, plus elle économisera sur ce qu’elle aurait dû verser. Un accompagnement personnalisé Le statut du travailleur prévoit qu'un dispositif d’aide au reclassement serait assuré en cas de licenciement. Ce dispositif comprendrait un entretien professionnel et un accompagnement personnalisé proposé au salarié pour lui permettre de trouver un emploi le plus rapidement possible. Cet accompagnement consisterait à lui proposer des mesures de placement, d’insertion, de formation et d’aide à la recherche d’emploi ainsi qu’éventuellement, si nécessaire, un soutien psychologique.

Cet accompagnement serait réalisé par un professionnel référent qui pourrait faire appel à différents professionnels en fonction des besoins spécifiques du demandeur d’emploi.

La qualité de l’accompagnement personnalisé permettrait de déboucher sur un retour à l’emploi durable en adéquation avec l’offre d’emploi du bassin de vie, sans obligation d’accepter un emploi ne répondant pas aux aspirations de la personne. Toutefois, en cas de plusieurs refus non justifiés, la situation du demandeur d’emploi serait examinée par une commission paritaire.

Le dispositif d’aide au reclassement du statut du travailleur s’appuie sur une logique de bassin de vie, afin qu’il soit adapté au lieu d’habitation du salarié en recherche d’emploi.

La gestion administrative et financière et le suivi du reclassement

Le dispositif de reclassement serait suivi par une instance paritaire élargie aux représentants de l’ANPE, la DDEFP, la collectivité locale et du comité de bassin d’emploi lorsqu’il existe. Les comités de bassin d’emploi semblent très intéressants du fait de leur composition (rassemblement des différents acteurs en charge de l’emploi) et de leurs connaissances du potentiel social et économique. Tous ces acteurs en travaillant en synergie pourraient participer à la dynamique du dispositif :

• en mutualisant les ressources en emploi,
• se mobilisant pour la création de nouveaux emplois,
• en favorisant avec l’aide de la région, l’émergence de secteurs d’activité porteurs d’emplois à forte valeur ajoutée,
• en encourageant la mise en place de groupements d’employeurs.

A cet échelon géographique, des restructurations industrielles importantes, un taux de chômage supérieur à la moyenne, rendent très difficile le reclassement.

Le dispositif décrit ci-dessous concerne tous les salariés du bassin d’emploi sinistré en recherche d’emploi et qui en font la demande, à savoir les salariés licenciés, les salariés en fins de contrat à durée déterminée ainsi que les intérimaires.

Une structure régionale mutualiserait les fonds alloués à la gestion et à la rémunération des salariés concernés. Cette structure instaurerait une relation contractuelle avec les salariés concernés. La contrepartie de cette contractualisation est un engagement de la personne en recherche d’emploi à entrer dans le processus d’accompagnement personnalisé.

Le dispositif d’accompagnement de la personne serait construit suivant la même logique que celle adoptée pour les licenciés économiques de tous les bassins d’emploi, notamment par un accompagnement personnalisé par une personne référente. Cependant, ce dispositif serait plus long, notamment pour répondre aux nombreux besoins de reconversion. Ce dispositif d’aide au reclassement concernerait tous les salariés en recherche d’emploi d’un bassin d’emploi. Il s’appuierait sur une logique de bassin de vie, afin que ce dispositif soit adapté au lieu d’habitation du salarié en recherche d’emploi.

Lorsque la personne en recherche d’emploi a besoin d’une formation plus longue que la durée du lien contractuel, la période excédant les 18 mois serait co-financée par les ASSEDIC et les fonds de la formation professionnelle continue. La sortie du dispositif et la fin de l’accompagnement personnalisé s’effectueraient au moment où la personne concernée bénéficierait d’un emploi durable. Toutefois, cet accompagnement pourrait être maintenu, à la demande du bénéficiaire, dans les premiers mois de son nouvel emploi.

Gestion administrative et financière et suivi du dispositif

Le financement des rémunérations et des dépenses liées au reclassement des personnes concernées serait réalisé sur des fonds mutualisés dans une structure régionale. Plus coûteux, le dispositif ferait appel à la mobilisation de l’ensemble des financement locaux et nationaux prévus à cet effet. L’administration de cette structure régionale serait assurée par un conseil d’administration régional.

Les partenaires sociaux (salariés et patronat) seraient représentés au sein de ce conseil d’administration.

Les partenaires sociaux disposeraient d’un pouvoir de décision au même titre que les représentants de l’ASSEDIC, du bassin d’emploi, du département, de la région. Les élus locaux seraient représentés dans cette structure. En effet, ils disposent de pouvoirs de décision qu’ils peuvent utiliser pour proposer des solutions adaptées aux spécificités de la région et du bassin d’emploi, pour également participer à la ré-industrialisation d’une région.

En parallèle avec une politique nationale contracyclique ayant pour finalité d’empêcher un chômage de masse, la région, le département et le comité de bassin d’emploi développeraient une politique de soutien à l’emploi. Les élus et les différents acteurs locaux se mobiliseraient pour la création de nouveaux emplois, notamment en favorisant l’émergence de secteurs d’activité porteurs d’emplois à forte valeur ajoutée. La région et les comités de bassin d’emploi encourageraient et faciliteraient la mise en place de groupements d’employeurs. Des aides, notamment fiscales, seraient accordées à ces groupements d’employeurs qui recrutent dans des emplois durables des salariés en recherche d’emploi.