Pour les jeunes diplômés, l’acquisition d’une première expérience de vie en entreprise est un atout important dans la recherche de leur premier emploi. Le statut du travailleur prévoit, quel que soit le niveau d’étude et de diplôme, la généralisation d’une possibilité de formation en alternance en fin de scolarité. Cette formation aboutirait à un diplôme ou à une certification professionnels.

Ce diplôme professionnel serait préparé en alternance (apprentissage sous statut scolaire), sur 6 mois à trois ans. Financement de la rémunération au SMIC (50 % État, 50 % entreprise), sachant que la personne serait à mi-temps dans l’entreprise. La partie entreprise cotiserait pour la retraite et accident de travail, chômage. Ces jeunes capitaliseraient une ancienneté dans l’entreprise. Dispositif efficace pour l’accès au premier emploi, une telle formation en alternance résulterait d’un partenariat État/branche professionnelle qui permettrait, tout en dispensant aux jeunes un savoir théorique, de les confronter à la réalité du monde du travail et de mettre à leur disposition des techniques et des outils modernes. En outre, les employeurs seraient plus favorables à l’embauche d’un jeune qui, au cours de sa formation, aurait pu bénéficier d’une expérience concrète de travail en entreprise. Enfin, cette pratique, en créant des liens porteurs d’un développement des connaissances mutuelles entre le monde de l’entreprise et celui de l’éducation, favoriserait un rapprochement entre ces deux mondes qui aujourd’hui s’ignorent et ne coopèrent pas.

À l’issue de ce contrat, le jeune pourrait :
• accéder à un emploi,
• renouveler ce contrat pour accéder à une qualification supérieure,
• s’inscrire à l’ANPE et bénéficier des services de la mission locale. En cas de recherche d’emploi, il serait indemnisé par l’Assedic.

Redonner le goût d’apprendre aux jeunes en échec scolaire

La grande vulnérabilité des jeunes par rapport au chômage est un problème majeur : 16,6 % des jeunes sortis de l’école en 2001 étaient encore au chômage trois ans plus tard. Ce pourcentage s’élèvait à 39 % pour les jeunes non diplômés, selon une enquête récente du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq).

L’absence de qualification compromet donc nettement les possibilités d’emploi pour les jeunes. Pour ces jeunes en situation d’échec scolaire, il faut trouver une autre voie de formation plus attractive leur redonnant le goût d’apprendre, par une méthode plus concrète d’acquisition et de mise en pratique des connaissances. Le statut du travailleur propose le développement d’une formation professionnelle diplômante.

Par ailleurs, le statut du travailleur instaure un chèque formation inversement proportionnel aux années d’études réalisées. Grâce à la formation diplômante prévue par le statut du travailleur, tout jeune sortirait du système scolaire avec un diplôme ou une certification professionnelle, quel qu’en soit le niveau. Au terme de cette première qualification, le jeune bénéficierait d’un crédit individuel de formation à charge de l’État ou des régions (voir encadré). Ce crédit serait inversement proportionnel à la durée des études suivies. Comme base de financement, on retiendrait le coût d’une année d’enseignement supérieur sachant qu’il existe un indice régulièrement réévalué.

Ce crédit formation serait abondé annuellement tout au long de la vie professionnelle

Ce crédit serait abondé par l’entreprise lorsque le salarié est employé, par la CAF lorsque le salarié est en congé maternité ou parental, par l’ASSEDIC lorsque le salarié est en recherche d’emploi.

Dans le cas où le salarié serait en recherche d’emploi dans des bassins d’emplois sinistré ou en restructurations, le crédit formation serait abondé par les régions, les collectivités territoriales, en cas de délocalisations par les fonds structurels européens. Il serait encore abondé par l’administration pénitentiaire en cas d’incarcération, par l'AGEFIPH en cas de handicap, par les caisses de prévoyance en cas de congé sabbatique, par une association ou une ONG, en cas de congé de volontariat.

Pour les travailleurs immigrés, ce serait l’entreprise d’accueil qui assumerait le socle initial ; pour les réfugiés politiques, ce serait l’État français qui leur constituerait le socle.

Ce droit individuel pourrait être abondé par son propriétaire et dans ce cas-là, son abondement serait déductible de ses impôts. Mais il pourrait aussi être abondé par les politiques publiques, au niveau territorial (régions, conseils régionaux, collectivités locales, mairies), national ou européen. Il pourrait aussi être abondé par les branches qui souhaitent améliorer leur attractivité.

Les taux de contribution ou montants seraient négociés au niveau national et interprofessionnel par les partenaires sociaux et les institutions concernées.

Les fonds alloués au financement de ce droit individuel seraient gérés au niveau territorial dans un cadre interprofessionnel. Les partenaires sociaux participeraient à leur gestion. Les FONGECIF pourraient assurer cette gestion.

Un crédit formation attaché à la personne et donc transférable

Ce droit individuel n’est pas rattaché à une entreprise en particulier mais à la personne. Il serait par nature transférable d’un emploi à un autre, d’une entreprise à une autre sur l’ensemble du territoire national. Un fonds spécifique serait constitué pour les expatriés.

Chaque année, les droits acquis seraient communiqués à la personne, ainsi que les différentes actions prioritaires mises en place par la région ou les branches professionnelles. Ce droit permettrait de financer aussi bien des heures de formation que la rémunération de la personne et les frais annexes. Les règles d’accès au congé individuel de formation, notamment celles concernant la demande d’autorisation d’absence, demeureraient.

Un dispositif qui s’inscrirait dans une politique d’emploi volontariste

Un tel dispositif ne serait opérant qu’à condition que la formation professionnelle tout au long de la vie apparaisse effectivement, non seulement pour les partenaires sociaux, mais également pour le gouvernement et les collectivités territoriales, comme la priorité pour dynamiser l’économie (maintien d’un emploi pour tous), compenser les délocalisations par des innovations porteuses d’activités à forte valeur ajoutée ou éviter des délocalisations résultant d’un manque de compétences. Cette conviction sur la place essentielle de la formation devrait s’accompagner d’un parler vrai auprès de la population française afin de développer son appétence à se former. Elle devrait aussi permettre un accès plus équitable de tous à la formation. Il est notamment essentiel de tout mettre en oeuvre pour que les salariés les moins qualifiés et ceux qui connaissent les conditions de travail et d’emploi les plus difficiles n’en soient plus d’emblée écartés, comme c’est trop souvent le cas actuellement. Ceci suppose que l’on adapte les dispositifs de formation aux spécificités des contraintes (organisation du temps de travail, contraintes familiales, etc.).

Les partenaires sociaux s’engageraient, au travers des outils de l’accord national interprofessionnel pour la formation professionnelle tout au long de la vie (observatoire, entretien, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, etc.) à oeuvrer pour améliorer l’accès à la formation des actifs. Afin d’améliorer la pertinence et l’efficacité des formations dispensées, un accompagnement individualisé serait proposé à toute personne qui en exprimerait le besoin. Cet accompagnement s’appuierait sur différents bilans tels qu’un bilan d’évaluation, d’orientation, un bilan de compétences, un suivi et soutien dans la recherche d’emploi. À la demande de l’intéressé, cet accompagnement pourrait se poursuivre dans l’emploi, notamment au début d’un nouveau contrat de travail.

Actuellement, divers budget de l’État, des régions et des collectivités territoriales contribuent à la formation. Ce dispositif permettrait de mettre de la cohérence et de la rationalisation dans le système. Il permettrait des économies d’échelle non négligeables.