« M. Patrick Roy appelle l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les dangers présentés par l’éventuelle évolution de la législation du travail autorisant le travail dominical.

En effet, le dimanche est jusqu’alors et doit demeurer un temps de repos, un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle et associative. La libéralisation du temps de travail le dimanche porterait un dur coup aux nombreuses manifestations bénévoles et activités sociales développées par de nombreux Français pendant leur temps libre. Par ailleurs, il est évident que les marchés traditionnels et établissements de commerce de proximité auraient àsouffrir de la concurrence des grandes surfaces.

Aussi, il lui demande de lui indiquer les intentions du gouvernement en la matière. »

M.Patrick ROY