Il n'y a pas de ruée sur le travail dominical Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
25-02-2010

 

Les nouvelles dérogations au repos dominical créées par les lois Chatel et Mallié sont pour l’instant utilisées prudemment

D’après l’Insee, 30,5 % des salariés français travaillaient déjà le dimanche en 2008. Les nouvelles règles du travail dominical ont-elles changé la donne ? « Il n’y a pas eu de ruée », constate Jean-Denis Combrexelle, qui dirige la Direction générale du travail. Ainsi, alors que la loi Chatel du 3 janvier 2008 donne le droit aux commerces de meubles d’ouvrir tous les dimanches, les entreprises du secteur sont loin d’y recourir intégralement.

« Nos magasins ne sont ouverts tous les dimanches qu’en région parisienne, et seulement trois à huit dimanches par an en province », explique-t-on chez Ikea. Toutefois, prévient Joseph Thouvenel, de la CFTC, syndicat en pointe sur le repos dominical, « le problème, c’est que cette loi ne prévoit pas pour les salariés de majoration salariale, alors que, quand l’ouverture était exceptionnelle, ces principes étaient garantis par la convention collective. C’est une régression ! »

Quant à la loi Mallié, promulguée le 11 août 2009, elle autorise les maires des trois grandes unités urbaines de Paris, Lille et Aix-Marseille à demander au préfet la création d’un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel » (Puce), où l’ouverture est possible tous les dimanches. Pour l’instant, neuf de ces périmètres ont été créés. Et « il n’y en a pas cinquante autres en préparation », précise-t-on à la Direction générale du travail.
À Plan-de-campagne, le tarif horaire est majoré de 100 % à 110 %

 
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Travail du dimanche, le Préfet ne connaît pas sa géographie. Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-02-2010

Le Préfet du Val d’Oise vient de classer en zone PUCE (périmètre à usage de consommation exceptionnel) le magasin LEROY-MERLIN de MONSOULT, permettant à celui-ci d’ouvrir le dimanche.

 

Or, la commune de MONTSOULT ne fait pas partie de l’unité urbaine de Paris, ce que ne doit pas ignorer le Préfet si celui-ci à un minimum de connaissance du département dont il a la charge et s’il prend connaissance des courriers qui lui sont envoyés, puisque copie du recours gracieux, hiérarchique et judiciaire contre l'arrêté classant MONSOULT dans l'unité urbaine lui a été adressé.

 

Faudra-t-il, pour faire respecter le Droit, inclure dans les formations de l’ENA, un module « géographie des territoires » calqué sur ce qui se fait à l’école primaire ?

 

 

Paris, le 04 février 2010.

 

 

Contact : Joseph Thouvenel
 
Ce n'est qu'un début : il faut continuer le combat ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-01-2010

>>> La CFTC PARIS vous invite à télécharger le tout nouveau tract sur le travail du dimanche

 

Extrait.....

 

- ETELVINA a un garçon scolarisé en sport étude à 700 km de son domicile, elle ne peut le voir que le week-end.

-Elise a des enfants étudiants dans des villes éloignées de son domicile et compte sur son dimanche pour les voir.

- Rath, séparé de son épouse, a un droit de visite et d’hébergement pour son enfant, fixé aux samedis et dimanches.

 

Ils viennent d’être licenciés pour avoir refusé

de travailler le dimanche

 

La direction du magasin (Groupe Carrefour) où ils travaillaient ayant décidé d’ouvrir le dimanche depuis cet été.

 

Il est où le respect de la vie familiale ?

 
 
Dénonciation de l'accord d'entreprise de la Cie Européenne de la Chaussure Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-01-2010

Le syndicat CFTC des salariés VIVARTE a dénoncé l'accord  d'entreprise sur le « mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure ».

 

 

"Monsieur François GIREAU - DRH,

 

Nous avons pris connaissance de l’accord d’entreprise relatif à « la mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie Européenne de la Chaussure » signé le 14 Janvier 2010, reçue le 18 Janvier 2010.

 

Notre organisation syndicale entend exercer son droit d’opposition, prévu à l’article L.2232-12 du code du travail, afin de préserver les intérêts des salariés de l’entreprise, notamment pour les motifs suivants :

  • Dans le préambule, le fait d'inclure dans les règles communes applicables aux salariés des magasins travaillant le dimanche, un 4ème point qui dit que : Les magasins dans lesquels le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés est préjudiciable au public, ou compromettrait le fonctionnement normal, donne à permettre d’ouvrir n’importe quel magasin hors des zones thermales, touristiques et puce, ce qui, pour la CFTC, n’est pas acceptable.
  • Le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat. Or, dans l'accord on peut lire : En cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement. Le fait de sanctionner le refus de travailler le dimanche par une mutation est en soi, une mesure discriminatoire qui entraînera forcément du volontariat forcé, ce qui n’est plus du volontariat.
  • Si l'on se réfère à l'accord sur al réduction du temps de travail, signé au sein de l'entreprise le 2 octobre 2001 : Le temps de travail des cadres autonomes se décompte en jours et non en heures. De par ce fait, il ne peut être question pour les cadres, de récupération au prorata du temps passé en heures.

 Je vous prie d’agréer, Monsieur, L’expression de mes salutations distinguées.

 

 

Michel Peyraga

DSC CFTC CEC"

 
 
Métro - article du 20 novembre 2009 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-11-2009

Le dimanche, conso ou dodo ?

Le gouvernement propose d'étendre les zones touristiques

Cela permettra à 10 000 commerces parisiens d'ouvrir le dimanche

La Ville refuse la précipitation et lance une concertation élargie

Le centre de la Capitale englobé dans une vaste zone touristique. La carte émane de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCIP), mais le Ministre du Travail, Xavier Darcos, a repris hier le projet à son compte. L'idée : permettre à plus de 10 000 commerces, contre 500 actuellement, d'ouvrir le dimanche. "On ne voit pas pourquoi le quartier de La Défense serait ouvert, et pas l'Opéra" affirme le Ministre, qui brandit le spectre d'une "ville musée".

>>>>> téléchargez l'article intégral

 
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