Les partisans du travail du dimanche se font sonner les cloches.

Excellente initiative des évêques de Rouen, du Havre et d'Evreux qui ont demandé aux paroisses de leures diocèses de faire sonner les cloches de leurs églises tous les samedis à 17 h 00 pour annoncer le dimanche, "jour de repos" qui permet "des rencontres familiales, des activités associatives, culturelles et sportives".

"il est important que les liens sociaux ne se limitent pas aux relations économiques" ont affirmé dans un communiqué Mgr Jean-Charles Descubes, archevêque de Rouen, Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre et Mgr Christian Nourrichard, évêque d'Evreux.

les aménagements "pour que la vie sociale soit assurée le dimanche" doivent rester "exceptionnels" et ne concerner que "certains domaines particuliers (santé, sécurité, transports, profesionnels de loisirs)".

La première sonnerie des cloches dans cet esprit est prévue samedi prochain, à la veille du premier dimanche de Carême, et concerne toutes les églises, "y compris celles qui n'ont pas de célébration prévue".

Classiquement, le salarié à temps plein ne peut pas s’opposer à un changement de la répartition de son horaire sur la semaine (Cass, 21 juin 2001 n°99-42462), notamment au travail le samedi (cass.soc 17 octobre 2000, n°98-42264).

Juridiquement, c’est un simple changement des conditions de travail que l’employeur peut décider unilatéralement.

Cependant la modification du contrat de travail peut être retenue en cas de bouleversement total des horaires rendant difficile l’exécution du contrat ou lorsque la modification des horaires crée pour le salarié des contraintes nouvelles importantes.

Ainsi le passage à un horaire impliquant la suppression du repos dominical est un changement conséquent emportant modification du contrat de travail(cass.soc 2 mars 2011, n°09-43223).

Mais que ce passe-t-il si la suppression du repos dominical n’est que partielle ?

En l’espèce le salarié était appelé à travailler le dimanche matin la première quinzaine du mois et le dimanche après midi la deuxième quinzaine.

La cour suit son raisonnement de 2011 et indique « la Cour d’appel ayant constaté que le changement de répartition de l’horaire de travail avait pour effet de priver le salarié d’une partie du repos dominical (…) en a exactement déduit qu’il s’agissait d’une modification du contrat de travail ».

Cass. Soc, 26 septembre 2012 n°11-18410