Le coup de gueule de notre Secrétaire Général, demandant le respect du pluri-linguisme au niveau Européen, et du français dans notre pays a eu au moins trois conséquences:

1/ Quelques engueulades au sein des ministères...

2/ De nombreux messages de soutien.

3/ Le prix de l'indépendance du mois, décerné par La Lettre de l'Indépendance, en date de décembre 2007 :

Voici pour mémoire, le communiqué du 27 novembre dernier :

"Honni soit qui mal y pense"

 La CFTC ne participera pas au CDSEI (comité du dialogue social européen et international) "organisé", ce jour, sous l'égide du Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, de la Délégation aux Affaires Européennes et Internationales et du Bureau des Politiques et Relations Européennes.

 Par ce boycott, la CFTC veut dénoncer le manque de sérieux qui préside à l'organisation de telles rencontres comme :

-          Les réunions annulées ou déplacées au gré des cabinets ministériels.

-          Les documents de "travail" communiqués en dernière minute.

-          Et, cerise sur le gâteau, l'incapacité des services de la République à obtenir le respect de l'emploi des langues officielles de l'Union.

 Alors que de nombreux représentants de pays étrangers se plaignent du carcan mono culturel dans lequel ont les enferment, et défendent la Francophonie comme espace de pluralité et de diversité, nos propres ministères se font les petits télégraphistes d'une langue qui nous est étrangère.

La problématique d'une langue venue d'ailleurs, que l'on voudrait nous imposer comme unique (et pas seulement en France), entraîne des mécanismes convergents de discrimination, d'exclusion, d'élimination.

Ainsi, voit-on se dessiner à l'horizon, par effet d'enchaînement, l'assujettissement de tout le tissu économique et social à la langue unique : sous-traitance délocalisée, perte d'identité, reconnaissance par le seul critère de l'adhésion à une conception anglo-saxonne du monde (économique, social, juridique, enseignement, recherche, …).

 Faut-il rappeler à nos services que nous sommes signataires de la convention de l'UNESCO sur "la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" ?

 Pour la CFTC, il appartient aux fonctionnaires, fussent-ils "hauts" de respecter les engagements de la France et ce, même si un certain snobisme voudrait qu'hors de la langue unique, il n'y ait point de salut.

 C'est pour ces raisons que la CFTC ne participera pas au CDSEI de ce jour, espérant par là que nos autorités politiques prendront enfin conscience de la nécessité que le Français soit traité à égalité avec l'Anglais, comme le veulent les traités internationaux.

 Paris, le 27 novembre 2007.

                                  Joseph THOUVENEL

                                                          Secrétaire Général Adjoint Confédéral

Communiqué de presse de La CFTC PARIS

Quatre Vœux de la CFTC-PARIS pour 2008.

Que les parlementaires n'utilisent plus de procédures d'urgence pour faire passer des amendements qui ont pour conséquence de faire travailler plus les salariés en leur faisant gagner moins.
Le 20 décembre, Madame Isabelle Debré, Sénatrice UMP, a déposé un amendement permettant au commerce de l'ameublement, celui du bricolage et de l'équipement de la maison, d'ouvrir désormais de manière habituelle le dimanche. Conséquence : les salariés qui bénéficiaient d'une majoration de 100% pour "travail exceptionnel du dimanche (dans le cadre des dérogations à l'interdiction légale)", article 33 de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, ne peuvent plus s'appuyer sur la convention collective, le législateur ayant rendu habituel ce qui était exceptionnel.

Que les salaires permettent à tous, notamment dans la grande distribution, de vivre dignement sans avoir recours à des "primes exceptionnelles", rachat de RTT ou autres rustines du pouvoir d'achat.

Que la justice soit la même pour tous; notamment en banlieue; du délinquant économique qui ouvre illégalement le dimanche sous prétexte que "cela rapporte", à l'habitant sans le sou qui devient voyou parce que "cela rapporte".

Que l'économie soit au service des femmes, des hommes et de leur famille, et qu'elle ne soit plus cette machine sans âme, qui régente la vie du plus grand nombre au profit de quelques-uns.

Paris, le 27 décembre 2007.

Contact : Joseph THOUVENEL

à l'appel du SNIRAC CFTC* et de l'intersyndicale,

Grande MANIFESTATION

Sur la Question de La Fusion ANPE UNEDIC

Retrouvons nous nombreux, devant le Sénat à 13h30

Le mardi 8 janvier 2008

Métro Odéon

S.N.I.R.A.C.

*SYNDICAT NATIONAL DES INSTITUTIONS
RÉGISSANT L’ASSURANCE CHÔMAGE

FUSION ANPE-UNEDIC

SOYONS NOMBREUX A CESSER LE TRAVAIL LE 08 JANVIER 2008

Nous avons rencontré le rapporteur et des membres de la Commission Sociale de l’Assemblée Nationale

Nous avons rencontré le rapporteur et des membres de la Commission Sociale du Sénat en charge du projet de fusion.

A nos demandes sur le maintien du recouvrement, de notre rémunération, de notre CCN … ils nous ont opposé :

- la technicité de l’URSSAF
- l’article L.122-12
- la négociation de la nouvelle convention collective

Nous avons également rencontré des parlementaires et nous avons constaté que : 

- La mobilisation du 27 novembre 2007,
- Les interventions individuelles ou intersyndicales auprès de Préfets, de parlementaires,
- Les courriers et courriels à la Présidence de la République,

Les amènent à se poser enfin quelques questions sur ce projet de fusion et ses conséquences sur les activités et les personnels.

Les discussions au Sénat débutent le 09 janvier ; celles à l’Assemblée Nationale sont prévues le 31 janvier

RIEN N’EST GAGNĖ, RIEN N’EST PERDU

Tous les salariés – employés, agents de maîtrise, cadres – sont concernés
Nous étions 75 % en grève  le 27 novembre 2007

NOUS DEVONS ETRE ENCORE PLUS NOMBREUX CE 08 JANVIER 2008

POUR OBTENIR LE :

- maintien de notre rémunération ;
- maintien de notre CCN, les accords annexés et les accords locaux ;
- maintien du recouvrement et de l’AGS dans l’Assurance chômage ;
- maintien de tous nos emplois et de nos métiers ;
- maintien de notre service de qualité aux entreprises et aux demandeurs   d’emploi.

 Madame, Monsieur

Dans les prochains jours, il vous sera présenté et sera soumis à votre sagacité le projet de loi de fusion ANPE-ASSEDIC.
Ce texte, s’il reste dans les termes de sa rédaction actuelle, inquiète les personnels des deux institutions.

Le Président de la République, dans son discours de Macon le 08 octobre 2007, place le demandeur d’emploi au cœur du système et de ses préoccupations. La CFTC ne peut que se féliciter de cette décision.

A la CFTC, nous avons le souci de garantir et d’apporter un service amélioré aux demandeurs d’emploi, accueillis dans un lieu unique.

Il nous semble néanmoins important d’attirer votre attention sur un certain nombre de points :

 LE ROLE DES PARTENAIRES SOCIAUX

Si le Président de la République souhaite associer les partenaires sociaux aux politiques de l’emploi, La CFTC s’interroge tout de même sur la place de ceux-ci demain.
Quel sera réellement leur rôle ?

Les partenaires sociaux ont démontré leurs compétences et leur sens des responsabilités dans la gestion de l’Unédic.
D’ailleurs le Président de la République le reconnaît lui-même, mais, dans le même temps il réduit leur rôle au sein de l’Unédic.
Ils seront chargés de définir le taux des cotisations patronales et salariales ainsi que les règles d’indemnisation.
Sur ce point, le poids de l’État se trouve renforcé lorsque, notamment, il intervient sur la convention pluriannuelle définissant les objectifs de « France Emploi ».

La CFTC s’interroge également sur le devenir du paritarisme au sein des instances régionales.

L’institution nationale, « France Emploi » est organisée en une direction générale et des directions régionales.

Si « France Emploi » a un conseil d’administration au niveau national, il n’en est pas de même au niveau régional. Seule, une instance paritaire est prévue, instance qui n’aura qu’un rôle consultatif.
Son rôle sera d’autant plus consultatif que le projet de loi prévoit la conclusion d’une convention annuelle au nom de l’Etat par l’autorité administrative régionale et le représentant régional de « France Emploi ». Cette convention déterminera la programmation des interventions de l’institution régionale, etc…

Cela confirme bien le rôle purement consultatif des partenaires sociaux au niveau régional mais également des dispositions différentes pour les demandeurs d’emploi selon leur région, qui pourraient devenir des disparités.

 LA MOBILISATION DES MOYENS

Le Président de la République annonce une « mobilisation considérable des moyens humains ».
Sera-t-elle si considérable que cela puisque, dans le même temps, il décide de mettre fin au doublon de certaines fonctions supports que l’on retrouve au sein de l’ANPE et des Assédics ?
La CFTC s’interroge sur le devenir de ces agents et sur une diminution globale de l’effectif du service public de l’emploi.

Depuis bien longtemps ces moyens sont mobilisés, d’où la reconnaissance dans bien des domaines d’une expertise certaine notamment:

-  au niveau statistique
Celle-ci étant le fruit des données produites par le service aux employeurs et le service aux demandeurs d’emploi des Assédics.

- au niveau du service aux employeurs, où se développe le contact auprès des entreprises pour les accompagner dans leur recrutement et celles rencontrant des difficultés financières afin de les conseiller et de les orienter.
Si le recouvrement des cotisations, qui permet à ce service de mieux connaître les entreprises et de suivre l’évolution de celles-ci, est transféré à l’URSSAF, ce niveau d’expertise disparaît et l’aide apportée aux entreprises aussi.

Pour la CFTC, il est indispensable que ce service reste au sein de l’Assurance Chômage

- au niveau du service aux demandeurs d’emploi
Dans le domaine de la gestion de l’indemnisation, la réputation des Assédics n’est plus à faire.
Des dispositifs de lutte contre la fraude se mettent en place avec la déclaration nominative des assurés, permettant le recoupement des fichiers entre les différents organismes (CAF, URSSAF, CPAM….) et les différentes administrations.

- au niveau du service des relations partenariales
Ce service établit sur la base de sa connaissance de l’évolution des besoins de main d’œuvre de chaque bassin d’emploi de la région, des plans de formations en lien avec les régions.
  
La polyvalence des agents requise par le Président de la République a ses limites.
C’est la raison pour laquelle, l’interlocuteur unique « qui connaîtra
tout » nous semble difficile à mettre en œuvre.
Pouvons-nous être à la fois juge et partie c’est-à-dire gérer l’indemnisation des demandeurs d’emploi, les accompagner et les sanctionner ?
 
Vous ne pouvez pas ne pas ignorer qu’en Europe, l’interlocuteur unique n’est pas la règle. Seul le Royaume Uni a adopté ce schéma d’organisation.
Vous savez également que le système de redistribution des cotisations prélevées en cas d’accident professionnel n’existe pas.

Sous jacent à cette question des moyens humains, apparaît celle des moyens financiers.
Force est de constater que l’Unédic représente pour l’État un apport conséquent de 37 milliards d’euros de prestations annuelles et un parc immobilier riche.

 LE CARACTERE DISCRIMINATOIRE DU PROJET DE LOI

Les agents ANPE dispose d’un droit d’option ente le maintien in extenso de leur statut et d’une nouvelle convention liée à la nouvelle entité.
Le personnel des Assédics n’a pas ce choix. La nouvelle convention lui sera appliquée, quoiqu’il en soit.
Pour la CFTC ceci n’est pas concevable et est contraire au discours du Président de la République qui annonçait que chacun aurait la possibilité de conserver son statut et sa convention collective.

La CFTC, non seulement revendique le maintien de la convention collective au personnel de l’assurance chômage, mais demande son extension à l’ensemble des agents de la nouvelle structure.

Pour la CFTC, il est encore moins concevable que la rémunération annuelle ne soit pas maintenue.

Ce sujet n’est pas sans incidence avec les discussions actuelles sur un thème des plus délicats qu’est le pouvoir d’achat.

L’ABSENCE DE DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DU PROJET SUR LES METIERS FUTURS.

Sur ce point, le Président de la République reste flou.
Il parle de « métiers nouveaux, d’autres emplois, d’autres boulots » pour justifier la mise en place de la mobilité géographique et professionnelle du personnel de la nouvelle institution.
Il est indispensable qu’en la matière, des garanties soient apportées pour atténuer les craintes et dissiper les incertitudes du personnel des deux institutions.

Comme vous pouvez le constater, le projet de loi de fusion pose plus de questions qu’il n’en résout, tout du moins dans l’immédiat.
La CFTC compte sur votre soutien et vos interventions en séances plénières pour faire évoluer, dans le bon sens, ce projet partiellement finalisé.

La CFTC sur ce point restera vigilante.
 

Marie Paule MARSAL        Loïc MIRAN
Secrétaire Générale        Président

Travailler le dimanche pour gagner plus, n'est-ce pas une possibilité revendiquée par une majorité de Français (sondage Ifop du 11 décembre) ?

Les sondages sur le repos dominical sont étrangement contradictoires. Car 59 % des Français se déclarent prêts à renoncer à travailler le dimanche et à ne pas gagner plus pour profiter intégralement du week-end, selon un sondage Ifop-Joumaldu dimanche du 8 décembre. À la question : "Vous personnellement, seriez-vous prêt à travailler le dimanche ?', seulement 15 % des sondés répondent : "Oui, certainement". Ce qui correspond au pourcentage de salariés employés habituellement le septième jour.

En juin 2006, 88 % des personnes interrogées par BVA voulaient préserver le dimanche comme jour de repos commun consacré à la vie personnelle, familiale ou associative. Quant aux professionnels concernés, 87 % des commerçants sont, d'après la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
favorables au repos hebdomadaire, et parmi eux, 93 % souhaiteraient que ce jour soit le dimanche.

Toujours d'après le sondage Ifop, l'opinion publique est de plus en plus favorable (63 %) à l'ouverture des enseignes le dimanche. Pourquoi résister?

Je ne suis pas sûr que les sondages sont le reflet exact de l'opinion publique. Fréquemment, la question posée est biaisée car elle ne différencie pas les commerces qui sont utilement et traditionnellement ouverts le dimanche (marchés, boulangeries...) - qu'il n'est évidemment pas question de fermer - des grandes surfaces.

Quels que soient les chiffres, le fond du problème est : quelle société construisons-nous ? Voulons-nous un temps dans la semaine où la production et la consommation sont mises entre parenthèses pour permettre la vie familiale, associative, culturelle et spirituelle ? L'homme n'est-il qu'une capacité à produire et à consommer? ou a-t-il une dimension sociale et spirituelle qui transcende ses pulsions matérialistes ? Laisser croire que le bonheur se trouverait dans les rayons des supermarchés est contraire à la conception de l'être humain défendue par la CFTC.

L'amendement à la loi Chatel va autoriser l'ouverture des enseignes d'équipement le dimanche. N'est-ce pas une bonne idée pour les familles ?

Certainement pas pour les familles de ceux qui devront travailler le dimanche, notamment des mères célibataires. Et que l'on ne parle pas de liberté de choix en la matière ! Quel est mon espace de liberté quand un tiers décide de m'embaucher ou non, de m'augmenter ou non, de me donner une prime ou non, fixe mes dates de congés ou de RTT? En outre, au cas où certains ne l'auraient pas remarqué, les magasins d'équipement sont ouverts du lundi au samedi, souvent tard le soir, et l'on peut de plus en plus effectuer ses commandes sur Internet.

C'est avoir une idée bien pauvre de la vie familiale que de penser que le lieu approprié d'épanouissement de celle-ci se trouve au milieu des machines à laver. La famille mérite un projet plus ambitieux que la consommation non-stop.

Benoît XVI s'inquiète de la mercantilisation du jour du Seigneur en Europe. Partagez-vous son inquiétude ?

Benoît XVI a raison. Alors que nos sociétés occidentales souffrent du manque de repères, ce marqueur essentiel pour l'équilibre de tous qu'est le repos dominical tend à disparaître sous la pression du veau d'or. Si, pour les catholiques, il semble clair que le dimanche doit rester un jour consacré à Dieu, les Européens doivent avoir conscience que l'Europe s'est très largement construite sur ses racines chrétiennes. Les renier en cédant au mercantilisme est suicidaire pour notre société. En ce sens, le combat pour le repos dominical est un véritable combat de civilisation.

C'est pour cette raison que la CFTC travaille de plus en plus étroitement avec les organisations syndicales sociales chrétiennes de notre continent. Chacun peut agir en signant la pétition pour le respect du repos dominical en ligne sur notre site (www.cftc-paris.com).

Famille Chrétienne, n°1562 du 22 au 28/12/2007, par Monsieur Samuel PROVOT. 

LA CFTC PARIS

Vous souhaite une année 2008 pleine de joie, de rires

et de respect de la personne dans

sa double dimension, matérielle et sprirituelle.

                                                                                     La Tribune, 22/12/2006.