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La CFTC propose aux parlementaires qui vont débattre du repos dominical, d’oser véritablement faire bouger les choses en prenant des décisions concrètes et novatrices comme :
1) Le doublement des rémunérations pour tous les salariés travaillant le dimanche (promesse du Président Sarkozy) ;
2) En facilitant l’accès aux meilleures facultés et écoles aux étudiants contraints de travailler pour financer leurs études.
Si c’est en premier lieu le montant des bourses et l’accès au logement qui doivent être améliorés pour les étudiants les moins privilégiés.
Pour ceux qui devraient continuer à mener en parallèle travail scolaire et travail rémunéré, la CFTC propose une orientation privilégiée vers les emplois utiles à la collectivité et au lien social.
Par exemple :
· pour les étudiants en 1ère année de médecine et de pharmacie, en venant renforcer les équipes d’accueil dans les hôpitaux le week-end ;
· En assurant l’animation et la surveillance des nombreux lieux culturels ou sportifs fermés actuellement le dimanche. Un certain nombre d’entre eux pourrait être accessible au public, notamment aux jeunes des « unités urbaines de plus d’un million d’habitants ». Il est pour le moins regrettable de voir des gamins jouer au ballon devant les grilles fermées le dimanche d’espaces aménagés et protégés de la circulation.
L’apport à la collectivité, l’expérience acquise par les jeunes dans l’exercice de ce véritable service civique rémunéré, devant par ailleurs être pris en compte dans l’obtention des diplômes universitaires.
3) Retour au respect de la loi en maintenant les rémunérations.
Si les enseignes, qui ouvrent illégalement, bafouent sciemment les lois de la République, elles doivent être sanctionnées. Il serait inéquitable que les salariés en subissent des conséquences préjudiciables. Aussi, le législateur doit-il prévoir que pour toute fermeture intervenant suite à une ouverture illégale, les salariés verront l’intégralité de leur rémunération maintenue, primes comprises.
4) Dérogations : supprimer l’inutile, renforcer les partenaires sociaux.
Il est pour le moins étonnant de voir des dérogations accordées par des préfets alors que les avis sont majoritairement, voire unanimement défavorables.
Les dérogations doivent être mieux encadrées. Si la majorité des partenaires sociaux donne un avis défavorable, le préfet ne doit pouvoir passer outre.
La liste actuelle de dérogations doit être simplifiée. Est-il utile de conserver « les moulins à vent, la fabrication de paille pour chapeaux ou le dépôt en vue du salage des peaux fraîches et en poil » ?
Deux zones totalement atypiques demandent un traitement particulier qui ne justifie pas d’un texte de portée nationale. La première de ces zones est celle de Plan de Campagne dans les Bouches-du-Rhône. Depuis 40 ans, les préfets successifs ont accordé des dérogations au repos dominical aux enseignes présentes sur cette zone commerciale. Il apparaît que le représentant de l’Etat n’avait pas ce pouvoir, d’où les récentes et récurrentes décisions de justice cassant les arrêtés préfectoraux.
Pour la CFTC, au long de ces 40 ans, la disparition des commerces de proximité et la perte nette d’emploi en résultant sont devenus une malheureuse réalité. Aussi, sommes-nous attachés à un retour progressif à la normale : le repos dominical, tout en évitant des décisions couperets qui, du fait de leur brutalité, pénalisent d’une façon disproportionnée des personnes et des entreprises qui, de bonne foi, pensaient être dans la légalité.
La solution, régler le problème de plan de campagne sur la durée : avec une réglementation qui maintienne les dérogations existantes mais en interdisant le travail du dimanche pour toute nouvelle ouverture sur cette zone et en n’autorisant d’éventuels agrandissements ou reprises de surfaces que si les enseignes concernées respectent le principe du repos dominical.
En traitant de façon particulière le cas des Champs Elysées, cette avenue, unique au monde, fréquentée par de très nombreux touristes, dont la très grande majorité des établissements sont déjà légalement ouverts le dimanche, pourrait bénéficier d’une dérogation exceptionnelle et permanente d’ouverture le 7ème jour.
Cette dérogation pourrait intervenir après un accord entre les partenaires sociaux, négocié sous l’égide d’un représentant de l’Etat. Cet accord fixerait le périmètre concerné, les contreparties sociales, comme bien entendu l’obligation du paiement double pour tous les salariés travaillant le dimanche, ainsi que l’effort que devrait s’engager à faire l’ensemble des commerces bénéficiant de cette dérogation vis-à-vis de la collectivité nationale. La CFTC pense, par exemple, au financement d’un espace permettant de mettre en avant le savoir-faire français tant dans le domaine de la création, que de la technologie ou de l’élaboration de produits de qualité par de petits producteurs.
Paris, le 15 décembre 2008.
Contact : Joseph THOUVENEL |
