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VUITTON ou la malle magique ! Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-08-2006

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VUITTON ou la malle magique !

 

Louis  VUITTON vient d'obtenir en référé un sursis à exécution de la Cour d'Appel Administrative de Paris, ce qui permet au petit maroquinier des Champs Elysées de continuer à vendre le dimanche des sacs, ceintures et autres colifichets estampillés "culturels".

 

Si la CFTC PARIS regrette qu'une décision mûrement réfléchie du Tribunal Administratif soit contrecarrée en urgence par la Cour Administrative d'Appel, elle constate avec plaisir que les moyens de la justice administrative ont du être fortement renforcés récemment pour qu'une telle décision intervienne dans des délais aussi brefs.

 

La CFTC ne doute pas que tous les justiciables profiteront à l'avenir de délais aussi restreints.

 

La CFTC note que nous ne disposons toujours pas d'une date d'audience pour traiter du fond. Comme quoi, il est sans doute plus facile de statuer en référé que de fixer une date sur un agenda.





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