Pour la CFTC, cette nouvelle proposition de loi comporte nombre de points négatifs comme l’ouverture de droits virtuels, la destruction  en germe de milliers d’emplois dans le commerce de proximité et une complexité accrue de la loi. 

Exposé des motifs – extrait : « Ce travail du dimanche devra reposer sur le volontariat, sous forme d’un accord explicite. Un employeur ne pourra refuser d’embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche. » 

Pour la CFTC, tant que le contrat de travail est un contrat de subordination, ce n’est pas le salarié qui s’embauche, décide de l’organisation de son temps de travail, s’accorde des primes ou des augmentations, se promeut ou se licencie. 

Selon un sondage IPSOS de décembre 2008 85,3 % des cadres supérieurs pensent que les salariés n’auront pas la possibilité de refuser de travailler le dimanche si l’employeur leur demande. En clair, ceux qui donneraient l’ordre de travailler, savent que le volontariat, c’est pipeau !

Exposé des motifs – extrait : « Ces dérogations au repos dominical ne s’appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires. Il convient, en effet, de protéger le petit commerce ».

Pour la CFTC, c’est accepter de condamner à terme des milliers de petits commerces non alimentaires qui, eux, si l’on comprend bien, n’ont pas besoin d’être protégés. Les commerces de proximité qui, aujourd’hui, se maintiennent avec difficultés, disparaîtront s’ils doivent affronter l’ouverture le dimanche des centres commerciaux.

D’après la fédération patronale de la chaussure, en Angleterre il existait 11.000 magasins de chaussures indépendants avant l’autorisation du travail le dimanche, ils ne sont plus que 350 aujourd’hui !

Exposé des motifs – extrait : « La proposition de loi définit des périmètres d’usage de consommation exceptionnels (PUCE). Ces PUCE seront caractérisés par des circonstances particulières marquées par des usages de consommation de fin de semaine ».

Pour la CFTC, après les zones touristiques dont personne n’est capable de donner une définition précise, arrive un nouvel animal législatif les « PUCE » dont la définition laisse la porte ouverte à moult interprétation, gage d’incertitude juridique et de complexité accrue de la règlement dominicale.

La CFTC réaffirme la nécessité de sauvegarder un temps dans la semaine où la production et la consommation sont entre parenthèses pour permettre le développement harmonieux de la vie familiale, personnelle, culturelle, associative et spirituelle.

Paris le 11 juin 2009.

Contact :          Joseph THOUVENEL

---

Commentaires (0)

Auteur

Site Web

Commentaire

Entrez les caractères affichés (ce sont des minuscules)

Ajouter un commentaire