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Travail dominical : la CFTC salue la décision de l'OIT |
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11-06-2010 |
 La CFTC se félicite de la demande formulée par l’Organisation Internationale du Travail concernant le caractère volontaire du travail du dimanche.
La CFTC rappelle qu’à l’exception des quelques « Périmètres d’Usage et de Consommation Exceptionnels » (PUCE) et malgré les promesses gouvernementales, la loi du 10 août 2009 n’a pas rendu obligatoire le volontariat et le paiement double pour le travail du dimanche.
Certains accords traduisent même les limites du volontariat pour bon nombre d’employeurs.
Par exemple : L’accord d’entreprise de mise en place de contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la Compagnie européenne de la chaussure précise par exemple dans son article 1 intitulée « garanties (sic) accordées au personnel travaillant le dimanche » : Le travail du dimanche repose sur le principe du volontariat…en cas de refus d’un collaborateur de travailler le dimanche, il sera tenu compte des nécessités d’organisation et de bon fonctionnement du magasin, lesquelles pourront justifier la mise en œuvre d’une mobilité sur un autre magasin du réseau notamment concernant l’encadrement. En clair, vous êtes volontaires ou l’on vous mute.
Le vote ce jour au Conseil de Paris du refus de l’extension des ouvertures du dimanche pour les grandes enseignes qui s’appuie notamment sur le fait que « ce n’est pas sur le principe du volontariat que se fonde la relation entre employeurs et employés » vient conforter la position de l’OIT.
La CFTC prend acte avec satisfaction de la position des experts de l’OIT qui estiment que « Les dérogations au régime normal de repos hebdomadaire ne se justifient que lorsqu’elles répondent à des besoins de première nécessité »
La CFTC réaffirme son attachement au dimanche non travaillé qui, au-delà du temps de repos juste et nécessaire, répond aux besoins fondamentaux de la vie familiale, personnelle, sportive, culturelle et spirituelle.
Jacques VOISIN
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