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Communiqués

Dans cette rubrique, les communiqués de presse publiés par la CFTC-Raris.



Projet de loi « Macron » la CFTC demande une véritable étude d’impact Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
05-02-2015

La CFTC a adressé un courrier aux députés pour dénoncer le caractère « affligeant » de l’ersatz d’étude d’impact sur la réforme du travail dominical qui leur a été communiquée par la Commission d’étude des effets de la Loi pour la croissance et l’activité.

 

La CFTC énumère de très nombreuses impasses faites par les rédacteurs du texte, comme les conséquences sur la vie familiale, le commerce de proximité, ou le développement durable.

 

La CFTC constate que le choix des études citées en référence, est totalement orienté. Rien par exemple sur la plus récente (2013) celle de CONFESERCENTI qui chiffre à 90 000 la perte de postes de travail en Italie depuis la libéralisation des commerces le dimanche.

 

Au vu des approximations et des contradictions de ce rapport, la CFTC demande aux députés d’exiger que leur soit présentée, une véritable étude d’impact sur ce choix de société qu’est la préservation d’un temps collectif, nécessaire à la vie familiale, personnelle, associative et spirituelle.

 

                                                                                                                                                                     Joseph Thouvenel

 

Lire la lettre aux Députés, Cliquer ICI

 

 

 

 

 

 

 
Rapport sur les effets de la loi "Macron" Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
29-01-2015

Rapport sur les effets de la loi « Macron »,

un travail bâclé et orienté !

 

 

- Le rapport du CREDOC sur l’ouverture des commerces le dimanche (2008).

- Le rapport CONFESERCENTI sur la libéralisation du commerce en Italie (2013).

- Un dictionnaire de la langue française afin d’enrichir de façon constructive les travaux de la commission « d’experts » qui a planché sur l’ouverture des commerces le dimanche.

 

Ont été remis ce jour par Joseph THOUVENEL, Vice-président de la CFTC, à Mme PERROT, Présidente de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité, dite  loi : « Macron ».

 

Par ces étrennes un peu tardives, la CFTC souhaite éclairer la commission sur ses nombreuses impasses.

 

Ignorer les études qui ne vont pas dans le sens du commanditaire ;

Mettre en avant des chiffres sans signification ;

Mesurer l’impact d’un projet en surévaluant l’actif et en ignorant le passif.

 

Autant d’éléments parmi beaucoup d’autres qui décrédibilisent l’ensemble du travail de la commission.

 

Pour la CFTC, une étude d’impact censée éclairer le législateur sur un vrai choix de société nécessite sérieux, rigueur et exhaustivité.

 

Autant de qualificatifs qui ne peuvent être associés à la partie travail du dimanche du rapport élaboré par la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité.

 

 

Paris, le 29 janvier 2015,

 

 

 

Contact :      Joseph Thouvenel

                    Vice-président

 

 

 

PJ : Courrier accompagnant les étrennes de Madame Perrot.

>>>>télécharger ici le courrier à Madame Perrot.

 
Dialogue social : qu'est-ce qui coince et qui veut quoi ? Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-01-2015

Apparu dans le journal l'express/entreprise, par Tiphaine Thuillier publié le 22/01/2015

 

Dernière ligne droite pour les partenaires sociaux qui discutent jeudi pour tenter de s'accorder sur la réforme du dialogue social. Après des mois de discussion, des divergences subsistent.

Les partenaires sociaux ont encore rendez-vous jeudi 22 janvier pour tenter de se mettre d'accord sur un texte sur le dialogue social même si plusieurs points coincent encore.

Le projet d'accord entre syndicats et patronat sur le futur visage du dialogue social patine. A quelques heures de l'ultime rendez-vous du jeudi 22 janvier, un nouveau texte a été présenté. Légèrement amendé, le projet cristallise encore de nombreux griefs. Seuls trois syndicats (CFE-CGC, CFDT et CFTC) semblent susceptibles de signer l'accord sur le dialogue social. 

Pour chaque proposition, voici les positions des partenaires sociaux. 

1. Représentation dans les TPE

Les 4,5 millions de salariés qui travaillent dans des TPE (moins de 11 personnes) ne bénéficient pas des mêmes accès au dialogue social que les autres. Dans les faits, seulement un tiers de ces salariés ne sont pas représentés. Les deux tiers restants, ceux travaillant dans l'artisanat notamment, bénéficient de structures existantes comme les CPRIA. 

Medef-UPA. Ces deux instances patronales sont main dans la main sur le texte. Elles sont pour la création d'une instance externe pour les entreprises de moins de 11 salariés comportant20 représentants (10 patrons et 10 syndicalistes dans ces commissions) avec un simple rôle de "conseil et d'information". Pour le Medef, cette nouvelle instance ne doit entraîner ni "coûts ni contraintes supplémentaires" pour les entreprises.

En effet, l'organisation patronale ne prévoit pas de nouveau financement pour ces commissions régionales, qui seraient prises en charge par le fonds de financement des organisations patronales et syndicales.

La CGPME est farouchement opposée à cette mesure et veut pas négocier cette question. "Echanger un allègement des contraintes sur les entreprises de plus de 50 salariés contre de nouvelles obligations pour les moins de 11 salariés est un marché de dupes", affirme-t-on du côté de l'organisation des petites entreprises, qui change officiellement de président mercredi 21 janvier. 

La CFTC a formulé plusieurs demandes sur ce point. Elle souhaite d'abord que les oeuvres sociales (ex : organisation de l'arbre de Noël) soient intégrées aux missions de ces commissions. Elle estime également que le fonds de financement des organisations patronales et syndicales ne peut pas prendre en charge dans son budget ces futures commissions. Autre desiderata: que toutes les organisations interprofessionnelles nationales puissent siéger automatiquement dans les commissions. Enfin, la CFTC souhaite que les TPE (et les PME) qui font des bénéfices mettent en place une participation pour les salariés. 


 
Famille : la Caf de Paris se rebiffe Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
02-12-2014

 

Famille : la Caf de Paris se rebiffe

Motion adoptée ce jour lors du conseil d'administration

de la caisse d'allocations familiales de Paris.

 

Le Conseil d’Administration de la Caf de Paris réuni le 2 décembre 2014, après en avoir débattu et au regard des mesures de mise sous condition de ressources des allocations familiales et de leur modulation contenues dans le projet de PLFSS 2015, souhaite affirmer :

  • Le principe fondateur de notre Sécurité Sociale : « chacun cotise selon ses moyens, chacun reçoit selon ses besoins » 
  • Le principe d’universalité des allocations familiales (ce qui exclut toute modulation) 
  • Le caractère indu de certaines charges supportées par la Branche famille 
  • Seul son attachement à la gouvernance paritaire garanti une politique familiale pérenne et équitable. 

En conséquence, le Conseil d’Administration de la Caf de Paris demande l’abandon de la mesure de mise sous condition de ressources des allocations familiales.

Contact :      Joseph Thouvenel

                    Président de la CFTC PARIS


Ont voté pour cette motion : la CFTC, les Associations Familiales, FO, la CGT et l'UPA avec 14 voix.

N'ont pas voté cette motion : la CFDT, le Medef et la CGPME.                    

 
Libération du 21 novembre 2014 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
21-11-2014

Dialogue social: la 3e séance de négociation s’ouvre avec un Medef isolé

C’est la troisième séance et elle s’annonce «tendue»: les syndicats ne sont pas prêts à lâcher du lest sur la réforme du dialogue social et font face à un patronat désuni, avec un Medef qui joue en solo.

Après trois semaines de conciliabules, le Medef a mis sur la table nouveau texte rejeté par ses partenaires patronaux, GPME et UPA, et par les cinq centrales (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC).

Le texte qu’il présente assouplit la proposition initiale. Il suggère une instance unique de représentation du personnel, le «Conseil d’entreprise» (fusionnant le Comité d’entreprise, le CHSCT, les délégués du personnel et les délégués syndicaux), mais permettrait sa mise en place dès le seuil du 11e salarié et non plus à partir du 50e.

L’hypothèse de maintenir une représentation dans les entreprises de moins de 50 salariés a froissé ses partenaires patronaux. (...)

«Il y a une apparence de concession dans le texte du Medef, alors qu’en fait, c’est ni plus ni moins la disparition du dialogue social», a dénoncé de son côté Marie-Françoise Leflon (CFE-CGC), son homologue de la CFTC Joseph Thouvenel se disant avec ironie «très impressionné par l’inventivité patronale».

«On connaissait la politique des petits pas et du grand bond en avant. Le patronat vient d’inventer le grand bond sur place!», a lancé le négociateur CFTC. (...)

 
Modernisation du dialogue social Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
20-11-2014

 Modernisation du dialogue social : les propositions de la CFTC

 

 

Dans le cadre de la prochaine séance de négociation du 21 novembre relative au dialogue social, la CFTC, favorable aux évolutions permettant de développer la proximité et la subsidiarité dans le respect de la hiérarchie des normes, remettra ses propositions.

 

Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés, la CFTC souhaite :

 

-        Un droit à une représentation effective pour les entreprises de moins de 11 salariés avec la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales et d'une sous-commission en charge des questions de l'hygiène et de la sécurité au travail ;

-        Le maintien des délégués du personnel quand ils existent déjà dans l'entreprise ;

-        La création d'un droit à la participation aux bénéfices pour tous les salariés.

 

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, la CFTC demande :

 

-        La mise en place d'un CHSCT central pour les grandes entreprises à établissements multiples ; 

-        La représentation des salariés dans les conseils d'administration ;

-        La mise en place d'une formation aux opportunités et contraintes environnementales de l'entreprise.

 

La reconnaissance du fait syndical et des mandatés : Il est nécessaire de mettre en avant la valeur ajoutée qu'apporte l'exercice d'un mandat pour l'entreprise et reconnaître les compétences acquises par le salarié dans le cadre de ses activités syndicales. La poursuite de l'activité professionnelle à l'issue du mandat doit être facilitée par la reconnaissance institutionnelle des compétences acquises pendant l'exercice des activités syndicales. La CFTC considère qu'une partie de cette certification doit être validée par l'employeur et l'organisation syndicale à laquelle le militant est adhérent.

 

 

 

>>>Pour connaître le détail de ces propositions, cliquez ici

 
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