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Les mesures de prévention contre le harcèlement au travail désormais obligatoires |
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04-08-2010 |
RTL info - 02 août 2010 – Tranche info 12h30/13h30
Les mesures de prévention contre le harcèlement et la violence au travail, arrêtées au printemps dans un accord entre tous les syndicats et le patronat, ont été rendues obligatoires samedi par un arrêté du ministère du Travail paru au Journal officiel. Elles s'imposent à tous les employeurs et salariés, même si dans les rangs syndicaux, on redoute par avance un certain manque d'opérationnalité et trop peu d'aspects contraignants pour les employeurs. Les mesures sont inspirées d'un accord-cadre européen de décembre 2006 et sont censées permettre d'"améliorer la sensibilisation et la compréhension des employeurs, des salariés et de leurs représentants" afin de "mieux prévenir" le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer".
Armelle Lévy
02 août 2010
Florence Cohen
02 août 2010
Une plus grande vigilance est demandée à l'employeur à l'égard de certains indicateurs, comme des conflits de personne répétés, des plaintes fréquentes de salariés, ou des passages à l'acte violents. L'employeur doit prendre en considération "l'ensemble des éléments de l'environnement de travail: comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l'entreprise", une victoire pour les syndicats.
Les mesures ne sanctionnent plus uniquement les salariés comme éventuels auteurs de harcèlement ou violence mais visentaussi les mandataires sociaux, ou les intervenants extérieurs ainsi que le mode de management et le fonctionnement de l'entreprise.
Salariés et encadrement hiérarchique doivent aussi être mieux sensibilisés et recevoir une formation adéquate.
Toute personne s'estimant victime d'un harcèlement peut demander une procédure de médiation et, si le cas est avéré, bénéficier d'un accompagnement médical, psychologique voire juridique.
L'application de l'accord doit faire l'objet d'un rapport annuel et d'une évaluation dans deux ans.
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